Mali: L’État va détenir jusqu’à 35% de part d’intérêts dans le nouveau code minier

A l’issue d’un audit du secteur minier effectué en 2022, le gouvernement du Mali a décidé de suspendre l’octroi de nouveaux titres miniers en décembre dernier. Un nouveau code minier a été rédigé en vue d’accroitre la contribution du secteur à l’économie, en doublant notamment son apport au PIB.

Le Conseil national de transition qui tient actuellement lieu d’organe législatif au Mali, a voté mardi 8 août un nouveau code minier. Adopté à l’unanimité des députés réunis en séance plénière, ce nouveau texte de loi permettra de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA (803 millions $) au moins, rapporte la télévision nationale ORTM.

Parmi les nouvelles dispositions, l’État pourra désormais détenir jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le code de 2019. La nouvelle loi maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale des mines.

Par ailleurs, les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali. Dans un secteur minier essentiellement dominé par des compagnies minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes), ces nouvelles dispositions devraient permettre de porter la contribution des Mines à 20 % du produit intérieur brut (PIB), contre 9 % actuellement.

Agence Ecofin