0076/HAAC/01-2023/pl/P
Depuis un temps des partis politiques dénoncent une modification de la constitution togolaise de 1992, concernant la durée d’un mandat. À travers nos recherches, nous avons mis la main sur les articles modifiés et qui seront votés dans les jours à venir par les deputés dont leurs mandats est à terme depuis quelques mois.
Certains articles de la constitution de 1992 sont en passe d’être modifiés dans les jours à venir à la solde de l’actuel président de la République togolaise, Faure Gnassingbé par des députés dont le mandat est fini depuis bientôt trois mois.
Le septennat (7ans) dont le journal Liberté a parlé depuis le lundi 11 Septembre 2023 est en cours et sera validé par des députés illégaux.
La Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en tant que institution sous-régionale doit rapidement interpeller le pouvoir de Lomé sur le coup d’État constitutionnel qui est en cours ou soit qui sera validé dans les jours à venir.
Voici les nouvelles propositions de loi