Qui doit vider les fosses d’aisance dans une cour commune, le bailleur ou les locataires ?

La question prête souvent à débat dans les kiosques, les grins de thé et même souvent dans les films. On se souvient de la scène culte de la série burkinabè à succès « Célibaterium » où Ladji, le bailleur, refusait de vider le W.C, arguant que « ce n’est pas lui qui chie dedans ». C’est drôle à l’écran, mais juridiquement, qu’en est-il réellement ?

Dans plusieurs maisons en location en Afrique, les maisonniers et les locataires se tiraillent sur des sujets de réparations de certaines choses surtout celui qui doit vider les fosses d’aisance. Pour plusieurs personnes, le bailleur doit assurer les entretiens nécessaires pour que le bien loué reste utilisable et faire les grosses réparations comme la toiture, la fondation, les canalisations, etc.

Quant au locataire de la même loi dit qu’il prend en charge l’entretien courant et les petites réparations comme par exemple remplacer une ampoule défaillante, changer la tête du robinet, réparer une serrure de porte, etc.

En l’espèce, le Code civil togolais se veut plus clair. La disposition prévoit que « le curement des puits et celui des fosses d’aisance sont à la charge du bailleur, s’il n’y a clause contraire. »

C’est dire que c’est au bailleur de vider les fosses d’aisance, sauf si le contrat de bail prévoit autre chose.

Donc, les phrases du type : « Si vous n’allez pas cotiser pour vider le W.C, c’est votre problème » n’ont aucun fondement juridique, à moins que le contrat ne l’ait expressément prévu.