Togo/OTR : Une mesure d’allègement fiscal pour les véhicules âgés de plus de cinq ans

L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une nouvelle disposition visant à encourager la mise à la consommation des véhicules de plus de cinq ans actuellement en souffrance sous douane.

À travers un avis rendu public le 1er septembre 2025, le Commissaire général par intérim, Philippe Kokou B. Tchadié, informe les opérateurs économiques qu’une mesure de dépréciation de 20 % sera appliquée sur la valeur en douane de ces véhicules. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de l’article 15 du Code des Douanes national, a pour objectif de désengorger les parcs automobiles et de faciliter l’écoulement des stocks afin de laisser place aux nouvelles commandes.

La mesure, entrée en vigueur le 1er septembre 2025, restera valable jusqu’au 15 novembre 2025. Toutefois, l’OTR précise que le bénéfice de cet avantage s’étendra jusqu’au 30 novembre 2025, à condition que les opérateurs procèdent à la liquidation et au paiement effectif des droits et taxes de douane dans les délais impartis. Passée cette échéance, la dépréciation sera automatiquement annulée.

L’OTR appelle enfin les acteurs concernés commissionnaires agréés en douane, consignataires, importateurs et exportateurs à faire preuve de civisme fiscal pour assurer la bonne application de cette mesure exceptionnelle.

Daniel GABA DOVI