Niger : Cybercriminalité, le procureur peut agir sans plainte préalable

Au Niger, le procureur de la République dispose d’un pouvoir élargi pour lutter contre la cybercriminalité. Son rôle est de défendre l’intérêt public et de garantir la stabilité sociale. Concrètement, il peut : ouvrir une enquête dès qu’il estime qu’un crime ou un délit a été commis, ordonner des perquisitions numériques afin de collecter des preuves, poursuivre une personne en justice devant un tribunal compétent Agence Nigérienne de Presse.

Les propos publiés sur Facebook, TikTok, WhatsApp, X (Twitter) ou d’autres plateformes peuvent être surveillés et utilisés comme éléments de preuve. Le procureur n’a pas besoin d’une plainte directe d’une victime pour intervenir. Il agit dès que : les faits sont publics, ils sont jugés graves ou nuisibles à l’ordre public (par exemple : diffusion de fausses informations, insultes envers des autorités, incitation à la haine) Agence Nigérienne de Presse.

Un internaute qui critique le gouvernement ou diffuse une rumeur en ligne peut faire l’objet d’une enquête ouverte par le procureur. Cette procédure peut conduire à une arrestation, à des poursuites judiciaires et à un jugement Agence Nigérienne de Presse.

La loi n°2019-33 du 3 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger a été modifiée en juin 2024. Les nouvelles dispositions réduisent certaines peines, notamment pour la diffamation et les injures en ligne :

• 1 à 3 ans de prison (au lieu de 5 à 10 ans auparavant),
• amende de 1 à 5 millions de francs CFA (au lieu de 5 à 20 millions) Alwihda Info Committee to Protect Journalists.

Au Niger, publier un message en ligne peut entraîner des poursuites pénales si le procureur estime qu’il contrevient à la loi sur la cybercriminalité. Aucune plainte préalable n’est nécessaire : le parquet agit de sa propre initiative pour protéger l’ordre public.

Sources : Agence Nigérienne de Presse Alwihda Info Committee to Protect Journalists