0076/HAAC/01-2023/pl/P
Sous la IVᵉ République, régie par la Constitution de 1992, le Président de la République cumulait les fonctions de Chef de l’État et de chef des armées. Cette configuration traduisait la nature semi-présidentielle du régime, inspiré de la doctrine de Maurice Hauriou, où le Président exerçait la réalité du pouvoir exécutif et incarnait l’autorité suprême sur les forces armées.
La réforme constitutionnelle du 6 mai 2024, qui inaugure la Vᵉ République, a profondément modifié cette architecture institutionnelle. Si le Président de la République demeure Chef de l’État, ses attributions sont désormais limitées à un rôle symbolique. Les articles 40 à 45 de la nouvelle Constitution définissent ses fonctions comme celles d’un garant de l’unité nationale, représentant la continuité et la stabilité de l’État, mais sans pouvoir opérationnel sur les forces armées.
En revanche, l’article 50 confère au Président du Conseil la qualité de chef suprême des armées. Cette disposition traduit la logique du régime parlementaire stricto sensu adopté par le Togo : le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, responsable devant le Parlement, tandis que le Président de la République incarne une autorité morale et symbolique. La répartition des compétences entre le Président et le Président du Conseil est donc constitutionnellement cohérente et conforme à l’esprit du régime parlementaire.
Ainsi, toute polémique sur le rôle militaire du Président relève d’une mauvaise lecture de la Constitution. Le basculement institutionnel opéré en 2024 vise à rompre avec l’hyper-présidentialisme de la IVᵉ République et à consacrer une séparation nette entre les fonctions symboliques du Chef de l’État et les responsabilités exécutives du Chef du gouvernement.
Ce choix marque une étape décisive dans l’évolution politique du Togo : il consacre la primauté du Parlement et du gouvernement dans la conduite des affaires publiques, tout en préservant la figure présidentielle comme symbole d’unité nationale.
