France : l’immunité parlementaire du sénateur Francis Szpiner levée dans une affaire de corruption présumée

Le Sénat français a décidé de lever l’immunité parlementaire du sénateur Francis Szpiner, permettant ainsi aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations dans une affaire de corruption présumée.

Dans un communiqué, le Bureau du Sénat a indiqué avoir donné son accord après avoir considéré que la demande de l’autorité judiciaire présentait un caractère sérieux et conforme aux règles en vigueur.

L’élu du parti Les Républicains est visé par une enquête portant sur l’attribution présumée d’un logement social en 2023. Une femme affirme avoir obtenu ce logement en échange de relations sexuelles, des accusations que le sénateur conteste fermement.

Ancien maire du XVIᵉ arrondissement de Paris et avocat de profession, Francis Szpiner bénéficie de la présomption d’innocence. Il a déclaré que cette levée d’immunité visait uniquement à permettre une éventuelle audition sous le régime de la garde à vue.

L’enquête a été ouverte par le parquet de Paris en octobre 2024 avant la désignation d’un juge d’instruction en avril 2025. Dans le cadre des investigations, des perquisitions ont notamment été menées à la mairie du XVIᵉ arrondissement ainsi qu’au domicile du sénateur.

En France, la levée de l’immunité parlementaire est une procédure prévue par la Constitution lorsqu’une mesure restrictive de liberté visant un parlementaire est sollicitée par la justice.

Daniel GABA DOVI (stagiaire)