0076/HAAC/01-2023/pl/P
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a infligé une amende de 50 millions de FCFA à Canal+ pour non‑respect de son obligation de diffuser en clair les chaînes publiques nationales (RTB) après expiration des abonnements. Cette sanction vise à garantir le droit fondamental des citoyens burkinabè à l’information. csc.bf traceinfos.com
En février 2025, une convention a été signée entre le CSC et Canal+, renouvelant un accord initial de 2012. Article 8 de la convention : Canal+ s’engage à diffuser gratuitement les chaînes publiques nationales (RTB) même après expiration des abonnements. Assurer la continuité de l’accès à l’information pour tous les citoyens, indépendamment de leur situation financière. csc.bf
Canal+ n’a pas respecté son obligation, privant les abonnés de l’accès aux chaînes publiques après expiration de leurs abonnements. Le CSC entend rappeler aux opérateurs audiovisuels que l’accès à l’information est un droit fondamental et ne peut être conditionné uniquement par des considérations commerciales. Cette décision renforce la régulation des médias audiovisuels à péage et met en avant l’équilibre entre service commercial et intérêt public. traceinfos.com
Les défenseurs du droit à l’information ont salué la décision du CSC, y voyant une avancée pour la démocratie et la participation citoyenne. Canal+ est désormais contraint de prendre les dispositions techniques nécessaires pour se conformer à la convention. Cette affaire pourrait servir de précédent pour d’autres pays africains confrontés aux mêmes enjeux de régulation des bouquets audiovisuels.
La sanction de 50 millions de FCFA infligée à Canal+ par le CSC du Burkina Faso illustre la volonté des autorités de défendre l’accès universel à l’information. Elle marque un tournant dans la régulation des médias audiovisuels et rappelle que les opérateurs doivent respecter leurs engagements envers le public.
