Sécurité maritime : le Togo adopte définitivement deux lois majeures pour protéger son littoral

Le Togo vient de franchir une étape majeure en matière de sécurité maritime : l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement deux projets de loi qui ouvrent l’accès au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et renforcent la lutte contre les pollutions maritimes liées aux substances nocives (OPRC-HNS 2000).

Les deux textes avaient été adoptés en première lecture le 15 mai 2026 par l’Assemblée nationale, puis validés par le Sénat le 18 mai 2026, conformément à la procédure de navette parlementaire.

Les deux lois adoptées

Convention internationale de 1992 (FIPOL)

Permet au Togo d’adhérer au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Objectif : garantir une compensation financière aux victimes en cas de marée noire ou de pollution pétrolière.

Protocole OPRC-HNS 2000

Renforce la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution maritime liés aux substances nocives et potentiellement dangereuses.

Objectif : améliorer la prévention et la réponse rapide face aux accidents chimiques ou industriels en mer.

Déclaration du ministre Edem Kokou Tengué

« Cette adoption étant désormais définitive, le gouvernement procédera, sans délai, aux diligences qui en découlent : le dépôt des instruments de ratification auprès de l’Organisation maritime internationale et l’adaptation de notre droit interne, afin que la lettre de la loi devienne une réalité tangible pour nos populations. »

Un enjeu croissant face aux risques de pollution, meilleure capacité de réponse aux catastrophes maritimes, alignement sur les standards de l’Organisation maritime internationale, protection des activités portuaires et maritimes, vitales pour l’économie nationale.