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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, créée en 2006 pour protéger les droits fondamentaux sur le continent, reste une institution symboliquement importante mais son efficacité est largement remise en cause : sur plus de 400 décisions rendues, très peu ont été pleinement exécutées par les États.
La Cour a été instituée par le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, avec siège à Arusha (Tanzanie) et a pour objectif d’offrir aux citoyens africains un recours supranational lorsque leurs droits sont bafoués par les États. Plus de 400 arrêts, ordonnances et avis consultatifs depuis 2006, couvrant des domaines variés : liberté d’expression, droits des femmes, protection des communautés autochtones, environnement, élections, procès équitable. Le rapport 2024 de la Cour souligne que la majorité des décisions ne sont pas appliquées. Les États invoquent souvent la souveraineté nationale ou ignorent simplement les arrêts.
Sans mécanisme contraignant, les arrêts restent souvent lettre morte. Des pays comme la Tanzanie, le Bénin ou la Côte d’Ivoire ont restreint l’accès direct des citoyens à la Cour, réduisant son impact. Les gouvernements rechignent à accepter une juridiction supranationale qui remet en cause leurs pratiques.
Notons que la Cour a contribué à établir des standards continentaux en matière de droits humains. Ses décisions, même non exécutées, nourrissent le débat et exercent une pression morale sur les États. Les ONG et avocats utilisent ses arrêts pour renforcer le plaidoyer local et international
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est utile comme organe normatif et symbolique, mais son efficacité pratique reste limitée par le refus des États d’exécuter ses décisions. Tant que l’Union africaine n’instaurera pas de mécanismes contraignants ou de sanctions, son rôle restera celui d’un vigile moral plus que d’un véritable tribunal capable de protéger les citoyens.
Vingt ans après sa création, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) peine à convaincre de son utilité réelle. Conçue pour offrir aux citoyens africains une protection supranationale, elle a rendu plus de 400 décisions depuis 2006. Pourtant, la majorité de ses arrêts restent inappliqués, faute de volonté politique des États.
Le rapport 2024 sur l’exécution des décisions souligne que l’idéal de justice demeure un vœu pieux tant que les violations ne sont pas réparées. Plusieurs pays ont même restreint l’accès direct des citoyens à la Cour, réduisant son champ d’action.
Malgré ces limites, la CADHP conserve une valeur symbolique : elle fixe des normes, alimente le débat sur les droits humains et exerce une pression morale sur les gouvernements. Mais sans mécanismes contraignants, elle reste davantage une instance de référence qu’un tribunal effectif.
La question demeure : la Cour africaine peut-elle évoluer vers une véritable juridiction capable de protéger les citoyens, ou restera-t-elle un idéal inachevé de l’Union africaine ?
