0076/HAAC/01-2023/pl/P
Réuni sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres du 7 septembre 2026 a adopté plusieurs projets de loi et un décret majeur. Les décisions portent sur la régulation bancaire, la protection des personnes handicapées, la création d’une agence nationale du médicament, ainsi qu’une initiative diplomatique saluée à l’ONU.
Le Conseil des ministres s’est tenu ce lundi 7 septembre 2026 à Lomé, sous la présidence du chef de l’État, Faure Gnassingbé. Les travaux ont abouti à l’adoption de trois projets de loi, d’un décret et à l’examen d’une communication diplomatique.
Deux projets de loi ont été adoptés dans le domaine bancaire :
La ratification de la convention révisée de la Commission bancaire de l’UMOA, qui élargit les missions de supervision et de protection des déposants. La nouvelle réglementation bancaire nationale, alignée sur la réforme régionale de la BCEAO, visant à renforcer la stabilité du système financier et à promouvoir l’inclusion financière.
Un projet de loi a été adopté pour renforcer la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Il prévoit des mesures spécifiques pour l’accès à l’éducation, à la santé, à l’emploi, ainsi que des protections particulières pour les femmes et enfants handicapés.
Le décret adopté institue l’Agence nationale de régulation du médicament et d’autres produits de santé. Cette structure autonome aura pour mission de superviser la qualité, la sécurité et la distribution des produits pharmaceutiques, afin de lutter contre les médicaments falsifiés et renforcer la souveraineté sanitaire du pays.
Enfin, le Conseil a salué l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution portée par le Togo, intitulée « Corriger la carte ». Cette initiative vise à promouvoir une représentation cartographique plus fidèle des continents, valorisant notamment la place de l’Afrique dans les supports pédagogiques et médiatiques.
Les décisions prises lors de ce Conseil des ministres traduisent une volonté de moderniser le cadre juridique et institutionnel, de renforcer l’inclusion sociale et de positionner le Togo sur la scène internationale comme acteur diplomatique engagé.
