Dérogations aux examens scolaires : ce que dit vraiment l’arrêté et pourquoi la polémique enfle

Face aux nombreuses interprétations et inquiétudes suscitées par le nouvel arrêté ministériel encadrant les dérogations aux examens scolaires, le ministère de l’Enseignement précise que le texte ne vise ni à exclure des élèves déjà inscrits dans le système éducatif ni à imposer une dérogation à tous les candidats. L’objectif affiché est de mieux encadrer les conditions d’âge et de parcours scolaire pour l’accès aux examens nationaux.

L’arrêté n°303/2025/MEPS/CAB/SG relatif aux conditions de candidature aux examens du Certificat d’études du premier degré (CEPD), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) et du baccalauréat première partie continue d’alimenter les débats au sein de l’opinion publique. En cause, des lectures parfois erronées du texte qui ont fait naître des inquiétudes chez certains parents d’élèves.

Pourtant, les dispositions de l’arrêté sont explicites : la dérogation n’est pas une obligation pour l’ensemble des candidats. Elle ne concerne que les élèves qui ne remplissent pas certaines conditions relatives à l’âge ou au nombre d’années de scolarité exigées pour se présenter à un examen.

Pour le CEPD, l’âge minimum requis est fixé à 11 ans. Ainsi, tout élève qui n’atteindra pas cet âge au cours de l’année civile de l’examen devra solliciter une dérogation afin de pouvoir composer.

Les candidats qui satisfont aux conditions réglementaires n’ont quant à eux aucune démarche particulière à effectuer et peuvent se présenter normalement aux examens.

L’une des principales confusions concerne les élèves actuellement inscrits dans les classes inférieures et qui ne respectent pas nécessairement le critère d’âge fixé à l’entrée du système scolaire.

Au primaire, par exemple, l’inscription en CP1 est conditionnée à un âge minimum de 5 ans révolus. Dans certains cas, des enfants ont néanmoins intégré l’école plus tôt. Arrivés en classe de CM2, ils peuvent donc se retrouver âgés de moins de 11 ans au moment du CEPD.

Selon les clarifications apportées autour de l’arrêté, ces élèves ne doivent en aucun cas être renvoyés de l’école ni voir leur parcours interrompu. Ils poursuivent normalement leur scolarité jusqu’à la classe d’examen puis sollicitent, le moment venu, une dérogation leur permettant de composer.

Autre point essentiel : le texte n’a pas d’effet rétroactif. Les situations héritées des années précédentes ne sont donc pas remises en cause.

Cette précision vise notamment à rassurer les familles et les établissements scolaires quant au sort des élèves déjà engagés dans leur cursus.

Le ministère entend toutefois mettre progressivement de l’ordre dans le respect des conditions d’admission et de progression scolaire. Si les dérogations demeurent possibles aujourd’hui pour certains cas particuliers, l’objectif est qu’à terme les élèves suivent un parcours conforme aux critères réglementaires dès leur entrée à l’école.

Ainsi, à partir de 2031, il ne devrait plus être nécessaire de demander une dérogation pour un élève de CM2 ne remplissant pas le critère d’âge, les ajustements opérés en amont devant permettre une régularisation progressive de l’ensemble du système.

Au-delà de la polémique, l’arrêté apparaît donc davantage comme un instrument de régulation visant à harmoniser les conditions d’accès aux examens nationaux qu’une mesure d’exclusion. Les autorités éducatives invitent d’ailleurs les parents, les enseignants et les responsables d’établissements à se référer au texte officiel afin d’éviter toute désinformation sur son contenu réel.