Le président russe Vladimir Poutine a soumis mercredi un projet de loi sur la citoyenneté russe à la Douma d’Etat, selon la base de données de l’Assemblée législative.
Le projet de loi stipule qu’un citoyen ne peut pas être déchu de la nationalité russe et a le droit de changer de nationalité. Il dit également que la Russie n’expulsera ni n’extradira ses citoyens.
En vertu de la loi, personne ne verra ses droits restreints en raison de son statut social, de sa race, de son origine ethnique, de sa langue ou de son appartenance religieuse.
Un passeport russe serait délivré sous forme de document papier ou de document avec puce électronique, à partir de l’âge de 14 ans. Le cabinet préciserait plus tard quelles données biométriques la puce électronique devrait contenir.
La Russie simplifierait la procédure d’octroi de sa citoyenneté aux personnes ayant un enfant avec un citoyen russe, y compris par voie d’adoption. Le mariage ne constituerait pas un motif de procédure simplifiée, ce qui distingue le projet de loi de la législation actuelle.
La naturalisation simplifiée serait une option pour plusieurs autres groupes de personnes, comme les enfants ou les anciens combattants de la Grande Guerre patriotique, les anciens citoyens de l’URSS et les personnes dont les proches sont des citoyens russes. Les candidats éligibles incluraient également les membres du service militaire qui ont servi dans des unités russes stationnées en dehors de la Russie le 6 février 1992.
Les investisseurs ou les professionnels hautement qualifiés n’auraient pas droit à une procédure simplifiée. La législation actuelle contient ces dispositions, mais elles n’ont pas été appliquées, indique une note pour le projet de loi.
Il y aurait une option pour les naturalisations dans des circonstances spéciales, qui pourraient être initiées par une agence du gouvernement fédéral, un chef régional et le groupe à but non lucratif Russia: A Country of Opportunities. Ils pourraient faire appel au président de la Russie et énoncer les mérites qui justifieraient la naturalisation d’une personne, tels que les réalisations de la personne dans les domaines de la culture, de la science, de l’ingénierie, de la fabrication, des sports, de l’activité civile, de l’économie et de la contribution à la défense et à la sécurité de la Russie.
Le projet de loi élargirait les motifs de révocation de la citoyenneté pour les personnes qui ont été naturalisées pour inclure, en plus des crimes liés au terrorisme, des crimes tels que le trafic de drogue et les crimes contre l’État.
Les renonciations volontaires à la citoyenneté seraient gérées par le ministère de l’Intérieur, contrairement au président actuellement.
Le projet de loi habilite le président à accorder des passeports russes dans des circonstances particulières, notamment aux anciens combattants de la Grande Guerre patriotique et à certains professionnels. Le président serait également en mesure de définir, à des fins humanitaires ou autres, quels ressortissants étrangers ou apatrides pourraient être naturalisés même s’ils ne se conforment pas à tout ou partie des exigences du projet de loi.
Source : vestnik kavkaza
