Il s’est tenu à Lomé du 21 au 25 juin 2021, un atelier de validation qui a réuni une délégation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Un atelier qui se situe dans le cadre du projet d’amélioration du climat d’investissement dans l’espace OHADA
Soutenue par la Banque mondiale Conformément à la stratégie de l’OHADA, l’organisation cherche à améliorer des normes de comptabilité en renforçant des normes professionnelles et pratiques comptables avec le développement d’un cursus régional de qualification professionnelle.
Par ailleurs, La réforme a concerné manuellement les procédures qui sont en commun aux trois institutions de l’OHADA à savoir le Secrétariat permanent (organe exécutif), la Cour de commune de juriste et d’arbitrage (organe judiciaire), l’Ecole régionale supérieure de la magistrature.
L’objectif de cette réforme est de mieux servir les milieux d’affaires et être plus proche des besoins des commerçants, des grands investisseurs et de mieux conseiller et accompagner les Etats pour que les règles OHADA soient mieux appliquées. Il s’agit ainsi de favoriser les échanges, les investissements pour créer plus de richesse.
Le droit OHADA doit garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, afin d’encourager les investissements. En tant que zone juridique intégrée, et non simplement harmonisée, l’OHADA constitue un facteur d’attractivité et de compétitivité pour les entreprises.
Avec l’avènement de la Zone de Libre Échange Continentale africaine (ZLECAf), l’OHADA qui a une vocation panafricaine apparaît comme le partenaire idéal de l’Union Africaine pour apporter à l’intégration économique continentale l’accompagnement juridique nécessaire.
Rappelons, que L’OHADA est une communauté de 17 États membres provenant de l’Afrique centrale, de l’Afrique de l’ouest et de l’Océan Indien, disposant un marché de plus de 275 millions de consommateurs avec un PIB cumulé de plus de 200 milliards d’USD. Il à pour objectif d’ harmoniser et de moderniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir dans les États membres la sécurité juridique et judiciaires, accompagner les milieux d’affaires privés et publics et attirer les investissements tant domestiques qu’internationaux.
