0076/HAAC/01-2023/pl/P
Togo : Quel est le rôle du géomètre dans le processus du titre foncier ?

Au Togo, il est strictement interdit pour un géomètre de collaborer avec des propriétaires afin d’établir un titre foncier sur un terrain déjà vendu et occupé depuis plus de vingt ans. Une telle démarche constituerait une fraude visant à créer…









