0076/HAAC/01-2023/pl/P
Un agent immobilier a comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour avoir publié en ligne des annonces de vente des logements sociaux de Ouèdo.
Devant le juge, il a plaidé non coupable, expliquant qu’il s’agissait d’une démarche préventive inspirée de ses expériences passées dans la vente de logements privés, qu’il avait légalement commercialisés.
Cependant, les logements sociaux concernés n’étaient pas encore officiellement disponibles sur le marché. Dès l’annonce du porte-parole du gouvernement indiquant que la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU) reprenait la vente, l’agent a immédiatement retiré ses publications.
Le ministère public a reconnu l’absence d’intention frauduleuse, qualifiant l’acte de maladresse plutôt que d’escroquerie. Considérant qu’il n’y a pas eu volonté de tromper, le procureur a requis la relaxe de l’agent immobilier.





