Des experts juridiques critiquent les déclarations contradictoires du gouvernement philippin relatives à l’arrestation de Rodrigo Duterte

Rodrigo Duterte, ancien président des Philippines, a été un leader controversé et son mandat a été marqué par des accusations de violations des droits humains et d’abus de pouvoir. Il a été arrêté mardi 11 mars 2025 à l’aéroport international de Manille aux Philippines, en vertu d’un mandat d’arrêt international délivré le 7 mars 2025 par la Cour pénale internationale (CPI), pour meurtres, torture et viols en tant que crimes contre l’humanité qui auraient été commis aux Philippines entre le 1ᵉʳ novembre 2011 et le 16 mars 2019.
Cette arrestation ravive des débats sur le rôle de la CPI dans la lutte contre les crimes les plus graves et la question de la responsabilité pénale des hauts responsables politiques.
Ce qui suscite aujourd’hui des interrogations sur la régularité dans la procédure de son arrestation. Il serait crucial d’examiner les preuves, l’application des lois pertinentes et si toutes les étapes judiciaires requises ont été respectées.En effet, des documents de la Cour pénale internationale ont révélé que le gouvernement était au courant à l’avance de l’arrestation imminente de l’ancien président Rodrigo Duterte. Ce que les responsables du gouvernement ont nié en alléguant n’avoir pas eu connaissance à l’avance du mandat d’arrêt.
Cependant, les communications officielles confirment que les autorités philippines ont été consultées au préalable au sujet de cette demande.
La demande de diffusion de la CPI pour l’arrestation de Duterte a été transmise au gouvernement philippin avant toute annonce publique.« La diffusion est transmise après des consultations préalables avec le gouvernement des Philippines, qui a accepté de se conformer à cette demande d’arrestation », indique le document.
La demande de diffusion n’a pas été officiellement vérifiée par le Secrétariat général d’Interpol pour déterminer si elle est conforme à toutes les règles et à tous les cadres juridiques de l’organisation.
« Ces documents confirment que les démentis publics du gouvernement étaient faux. Les autorités philippines étaient au courant des plans d’arrestation et ont collaboré avec la CPI », a déclaré un analyste juridique au Manila Times.
Tout compte fait, la révélation de la connaissance préalable et de l’accord du gouvernement concernant l’arrestation de Duterte soulèvent de plus grandes inquiétudes concernant la transparence et la position du gouvernement philippin sur l’enquête de la CPI.Toujours populaire dans son pays, dont le paysage politique est marqué par une lutte acharnée entre deux familles, les Duterte et les Marcos, l’arrestation de Rodrigo Duterte en vertu d’un mandat de la CPI sur le territoire philippin est tant perçue comme une volonté du président Marcos de l’évincer définitivement du pouvoir, que comme le signe bienvenu de la fin de l’impunité politique.
L’équipe juridique de Duterte pourrait faire valoir que la demande de son arrestation est motivée par des raisons politiques et ne respecte pas les garanties constitutionnelles d’Interpol contre les affaires motivées par des raisons politiques.Les soutiens du Président Marcos allèguent que dans le cas de Duterte, la Diffusion est active et les autorités ont été appelées à agir. Ce qui n’est pas un moyen de défense qui peut prospérer d’autant plus que l’absence d’examen formel laisse la place à d’éventuelles contestations judiciaires.
La majorité des analystes de ce feuilleton judiciaire pensent qu’il convient de retenir trois points importants : Le premier, il y a eu violation des principes du droit international. La République des Philippines a signé puis ratifié le Statut de Rome, portant création de la CPI. Elle est donc devenue État partie à la CPI, le 1ᵉʳ novembre 2011, conférant ainsi à cette dernière le pouvoir de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et crimes d’agression, concernant sa population ou son territoire.Le 17 mars 2018, la République des Philippines a déposé une notification écrite de retrait du Statut. Conformément à l’article 127 du Statut, ce retrait a pris effet un an plus tard. Néanmoins, la CPI a conservé sa compétence sur les crimes qui auraient été commis en République des Philippines alors que ce pays n’est plus un État partie au Statut de Rome. En vertu du principe de la souveraineté des Etats, la CPI n’a pas le droit de procéder à une arrestation sur le territoire d’un pays souverain qui s’est déjà retiré du Statut de Rome. Sara Duterte, actuelle vice-présidente des Philippines, a elle-même qualifié l’arrestation de son père d’« affront à la souveraineté nationale ».
Le second point est la violation du Statut de Rome portant création de la CPI. En effet, l’arrestation de Rodrigo Duterte est entachée d’irrégularité dans la procédure qui repose sur des faussetés. Ce qui semble être une aide de la CPI au pouvoir en place pour se débarrasser d’un adversaire politique de taille à l’approche des élections de mi-mandat prévu pour le mois de mai.
En troisième point, il s’agit du non-respect des juridictions nationales des Philippines qui n’ont pas été associées aux différentes étapes de procédure d’arrestation de Rodrigo Duterte qui pourrait être considérée comme un enlèvement. Enfin, certains des plus fervents partisans de la famille considèrent toujours les Duterte comme des « outsiders » victimes d’une persécution politique soutenue de la part de l’administration Marcos. Sur les réseaux sociaux, des partisans ont dénoncé la précipitation avec laquelle le gouvernement s’est conformé au mandat d’arrêt.
KENGO WAZA LENDO