Face aux menaces reçues et aux campagnes de xénophobie, l’éventualité d’une procédure pénale contre les complices de l’IAMPRO est en perspective

Dans une décision récente, le Tribunal a rendu son jugement dans l’affaire opposant Monsieur Bitar à l’Institut Africain de Management des Projets et des Organisations (IAMPRO), mettant en lumière la nécessité pour les locataires de respecter leurs obligations contractuelles.
Contre toute attente, on assiste depuis quelques temps à une campagne de lynchage et de xénophobie organisés par des influenceurs à la solde du responsable de l’IAMPRO dont malheureusement l’identité formelle n’a jamais été révélée au grand jour. Se cachant derrière une identité de personne morale notamment IAMPRO, il se fait une victime innocente alors que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes.

Contexte de l’affaire

L’affaire entre Monsieur Bitar et l’Institut Africain de Management des Projets et des Organisations (IAMPRO) illustre une situation où les obligations contractuelles sont au cœur des litiges locatifs. A travers sa décision de justice, le Tribunal a mis en exergue l’importance de respecter les engagements financiers, un aspect souvent négligé par les locataires qui peuvent se retrouver dans des situations difficiles lorsqu’ils négligent leurs responsabilités.
Le litige a émergé suite à un contrat de bail signé le 28 octobre 2020 entre les bailleurs, Monsieur Bruno Serge Mageot et Madame Lale Lilas Mageot, et l’IAMPRO. En effet, le locataire, l’IAMPRO, n’a pas respecté ses engagements financiers en matière de paiement des loyers, s’accumulant à un montant total de 16 millions de FCFA pour les mois d’août à février 2025.

Démarches légales entreprises

Avant de porter l’affaire en justice, Monsieur Bitar a adressé une mise en demeure à l’IAMPRO le 5 novembre 2024. Ce document faisait état de la nécessité pour le locataire de respecter ses engagements. Malgré cette mise en demeure, l’IAMPRO a persisté dans son refus de régler les sommes dues, entraînant ainsi la procédure judiciaire.

Décision du TribunalLe Tribunal, après avoir examiné les débats et les pièces du dossier, a prononcé la résiliation du contrat de bail. Il a également ordonné le paiement immédiat de 16 millions de FCFA à titre de loyers impayés, ainsi que 10 millions de FCFA en dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Le Tribunal a justifié sa décision en rappelant que l’inexécution des obligations de paiement des loyers constitue une violation des termes du contrat de bail. De plus, en raison des actes de mauvaise foi du locataire, le Tribunal a ordonné son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous les occupants.

Exécution provisoire de la décision

En raison de la situation d’impasse causée par le refus de l’IAMPRO de s’acquitter de ses obligations, le Tribunal a également décidé d’ordonner l’exécution provisoire de la décision, permettant ainsi à Monsieur Bitar de récupérer ses loyers et de procéder à l’expulsion du locataire rapidement.

Cette affaire souligne l’importance pour les locataires de respecter les termes de leurs contrats de bail. En effet, le non-paiement des loyers peut entraîner des conséquences judiciaires lourdes, allant jusqu’à la résiliation du bail et l’expulsion. Le Tribunal a réaffirmé par cette décision son engagement à faire respecter les droits des propriétaires tout en rappelant aux locataires leurs responsabilités financières.Le Droit a été dit et une décision de justice ne se commente pas.

Les apprentis juristes qui se perdent en conjecture en évoquant maladroitement le droit à l’éducation des jeunes qui serait bafoué suite à l’expulsion des occupants doivent se raviser et trouver d’autres moyens de défense qui, malheureusement, ne pourront pas prospérer parce que le jugement a été rendu sur Minute nonobstant les voies de recours.

Les communicants d’IAMPRO ainsi que leurs complices doivent savoir que Monsieur Bitar dispose de tous ses droits d’intenter une autre procédure en pénal cette fois-ci contre eux et leur « Maître » pour des faits de diffamation, d’atteinte à l’honneur et d’intégrité physique ainsi que des menaces verbales outrageants. Ce ne sera plus une expulsion mais directement la prison.

Un cas de figure pour les locataires indélicats
« Dura lex, sed lex », « La loi est dure, c’est la loi », dit un adage !
La décision d’ordonner l’exécution provisoire du jugement permet à Monsieur Bitar de récupérer rapidement les sommes dues, ce qui démontre la volonté de la justice de protéger les droits des propriétaires face à des locataires défaillants.

Ce cas a également mis en lumière des enjeux plus larges, tels que les conséquences juridiques du non-respect des engagements contractuels et la nécessité d’une meilleure éducation à ces droits et responsabilités pour les acteurs concernés.La réaction médiatique et publique à cette affaire, avec des campagnes de diffamation à l’encontre de Monsieur Bitar, soulève des questions éthiques sur l’utilisation des plateformes d’influence.

La victime de la situation, en l’occurrence Monsieur Bitar, mérite d’être protégée contre des injustices supplémentaires, notamment des attaques personnelles qui visent à ternir son image.

Enfin, l’éventualité d’une procédure pénale contre les complices de l’IAMPRO pour les menaces reçues ainsi que la diffamation pourrait rappeler que le droit ne se limite pas seulement aux relations contractuelles, mais englobe également la responsabilité morale et légale des individus.

Cette affaire confirme que le droit n’est pas seulement une question de règles écrites, mais aussi de comportements éthiques et responsables, tant des locataires que des propriétaires.

En respectant les termes des contrats de bail, toutes les parties peuvent éviter des conflits et promouvoir une relation harmonieuse.
A suivre le potentiel centrafricain