Gabon : Les employeurs débiteurs désormais interdits de sortie du territoire

Au Gabon, les autorités viennent de franchir une étape décisive dans le renforcement du respect des obligations sociales. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé l’activation de l’Interdiction de Sortie du Territoire National (ISTN) visant les employeurs et dirigeants d’entreprises qui accumulent des arriérés de cotisations sociales.

Concrètement, tout responsable d’entreprise débiteur ne pourra quitter le pays tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation. Cette mesure s’appuie sur la loi n°37/2023 du 23 juillet 2023, qui modifie le Code de Sécurité Sociale. Elle intervient après plusieurs étapes préalables : pénalités de retard, mises en demeure et procédures de recouvrement. Ce n’est donc qu’en dernier recours que l’ISTN est appliquée Africa Top Success Gabonactu.

L’objectif affiché est double : Protéger les droits des travailleurs en garantissant le financement des pensions, allocations et couverture sanitaire. Optimiser le recouvrement des dettes sociales, alors que certaines entreprises fragilisent le système en accumulant des arriérés importants Gabon Media Time benin-news.bj.

Cette décision traduit une volonté politique forte de responsabiliser les employeurs et de consolider le système de protection sociale. Elle peut être perçue comme une mesure exemplaire pour d’autres pays africains confrontés aux mêmes difficultés de recouvrement. Toutefois, son efficacité dépendra de la transparence de son application et de la capacité de l’État à éviter les abus ou les discriminations dans sa mise en œuvre.