Le Niger a annoncé l’expulsion “définitive” de son territoire de huit ressortissants rwandais pour “des raisons diplomatiques”. L’annonce a été faite dans un arrêté signé, lundi, par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation Hamadou Adamou Souley, et rendu public mercredi.
“Les personnes dont les noms suivent sont définitivement expulsées du territoire du Niger avec interdiction permanente de séjour, pour des raisons diplomatiques”, indique le document consulté par l’Agence Anadolu.
“Les intéressés seront mis en demeure de quitter le territoire de la République du Niger, dans les sept jours suivant la date de notification du présent arrêté”, précisé la décision ministérielle. Les personnes dont les noms sont annexés à l’arrêté sont âgées entre 59 et 83 ans. Elles sont parmi les personnes libérées ou acquittées dans le cadre des procès sur le génocide de 1994 au Rwanda. Elles ont été admises au Niger en novembre dernier, suite à un accord entre le gouvernement nigérien et l’Organisation des Nations Unies “relatif à la réinstallation des personnes libérées ou acquittées par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux”, signé en novembre dernier. Cet accord prévoit qu’en cas “de non-respect par les personnes libérées ou acquittées des lois de la République du Niger en particulier celles relatives à leur statut de résident permanent en République du Niger, ou en cas d’atteinte ou de menace à l’ordre public, la République du Niger informera le Greffier du Mécanisme par écrit de cette violation et en consultation avec le Greffier prendra les mesures nécessaires”.
Toutefois, prévient l’accord, “la République du Niger n’extrade ni remet de quelque autre manière les personnes libérées ou acquittées à la République du Rwanda ou tout autre État afin qu’elles soient jugées à raison des faits qui seraient constitutifs de violations graves du droit international humanitaire au sens du tribunal pénal international pour le Rwanda ou du Mécanisme pour lesquels elles ont déjà été jugées par le TPIR ou le Mécanisme”.
Petit pays de l’Afrique australe, le Rwanda a été frappé par un génocide, entre le 7 avril et le 17 juillet 1994, faisant officiellement entre 800 mille et un million de morts.
Source : AA
