0076/HAAC/01-2023/pl/P
CM N°2022-42/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
Foi
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.
Au regard de la situation sécuritaire et des défis multiples auxquels les forces de défense font face, il a été souverainement recommandé lors des Assises nationales de la Refondation de militariser la Police nationale.
Le projet de loi adopté consacre la militarisation de la Police nationale et de la Protection civile.
Cette militarisation permettra de déployer la Police nationale dans les zones reconquises par l’Armée afin d’y assurer la sécurité des populations et de leurs biens et empêcher le retour des forces du mal.
Elle est étendue à la Protection civile qui constitue le deuxième segment du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile avec la Police Nationale pour permettre de couvrir l’arrière des forces engagées au combat en vue de préserver les acquis et sécuriser l’Administration et les populations.
Sur cette base, les fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection Civile engagés en opération, bénéficieront des mêmes avantages que les autres militaires.
La militarisation de la Police nationale et de la Protection civile concourt à la réalisation des objectifs de la refondation de l’Etat.
2. Sur le rapport du
Sa mise en œuvre permettra de renforcer la capacité de production nationale d’énergie et de réduire la facture pétrolière du sous-secteur de l’électricité.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et son plan d’actions 2022-2024.
ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté́
un projet de décret portant approbation de la convention de concession relative à la
construction et à l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque de 48 Méga Watts
crêtes avec stockage dans la localité de Férékoroba/Sounsoukoro dans la Commune
rurale de Ouélessébougou.
La convention de concession est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et
la Société Sélingué Solar PV pour un montant de 41,2 milliards de Francs CFA et une durée
de 30 ans.
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La criminalité transnationale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, par leur capacité à infiltrer les sphères économiques et financières à l’échelle nationale et internationale, constituent une menace pour la paix et la sécurité mondiale.
La stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est élaborée pour faire face à cette situation.
Son objectif est de créer un cadre permanent de renforcement et de suivi évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
La stratégie est articulée autour de six axes et sera mise en œuvre à travers des plans d’actions dont le premier couvre la période 2022-2024.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Plan d’actions 2020-2026 de la Politique nationale de Prévention et de Lutte Contre l’Extrémisme Violent et le Terrorisme.
Face à la montée de l’extrémisme violent, le Gouvernement a adopté et mis en œuvre la Politique nationale de Prévention et de Lutte Contre l’Extrémisme violent et le Terrorisme et son plan d’actions 2018-2020.
Cette politique vise à mettre en place un cadre inclusif de concertation et de coordination intersectoriel pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement et de ses partenaires en matière de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.
L’évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions 2018-2020 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Le présent plan d’action est élaboré à cet effet. Il couvre une période de cinq ans allant de 2022 à 2026.
3. Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des ministres des résultats de la mise en œuvre des dispositions prises contre l’exploitation frauduleuse des richesses du sous-sol malien.
Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation frauduleuse des richesses du sous-sol, une mission du Ministère des Mines, de l’Energie de l’Eau, avec l’appui du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et du Ministère des Transports et des Infrastructures, a sillonné au cours du premier semestre 2022, certaines localités des cercles de Kangaba, Kénièba Konlondieba et Yanfolila.
La mission a constaté une grande affluence d’exploitants illégaux issus de plusieurs nationalités.
Ces exploitants illégaux, en plus de causer d’énormes dégâts environnementaux, spolient notre pays d’une quantité importante de devises.
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La mission a démantelé vingt-neuf sites d’exploitation frauduleuse, interpellé et mis à la disposition de la justice 136 exploitants illégaux. D’importante quantités d’équipements ont également été saisis et remis à la justice.
Afin de juguler ce fléau, le Gouvernement réaffirme sa volonté de renforcer et de multiplier les missions de contrôle à travers une brigade spéciale.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 05 octobre 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
