0076/HAAC/01-2023/pl/P
Le Mali vient de franchir une étape cruciale pour renforcer son système juridique. Le Conseil national de transition (CNT) a adopté, le 7 août 2025, une révision de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, un texte qui vise à clarifier et à rendre plus accessible la procédure de contrôle des lois. Votée à l’unanimité des membres présents du CNT, cette réforme est un pas important vers la consolidation de l’État de droit dans le pays.
La révision de la loi organique relative à l’article 153 de la Constitution de 2023 apporte plusieurs modifications clés. Désormais, les juridictions maliennes ont la possibilité d’introduire une question d’inconstitutionnalité directement devant la Cour constitutionnelle si elles estiment qu’une loi est en contradiction avec la Constitution. Lorsqu’une juridiction soumet une question d’inconstitutionnalité à la Cour, elle suspend automatiquement le cours de ses propres délibérations. Cela garantit que la décision finale de la Cour constitutionnelle prime, et que les jugements ne sont pas rendus sur la base de lois potentiellement contraires à la Constitution.
La nouvelle procédure renforce la transparence et l’efficacité de l’exception d’inconstitutionnalité, offrant ainsi un recours plus direct pour les citoyens qui souhaitent contester la légalité d’une loi.
Soutenue par les principaux acteurs politiques et juridiques du pays, cette réforme est perçue comme un moyen de garantir un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois au Mali. Son succès dépendra désormais de sa mise en œuvre effective sur le terrain, un défi que les autorités maliennes devront relever pour que cette avancée juridique profite pleinement à l’ensemble de la population.
Daniel GABA DOVI (stagiaire)
