0076/HAAC/01-2023/pl/P
La Commission européenne a ouvert une procédure contre Meta et TikTok pour non-respect du Digital Services Act (DSA), la législation européenne sur les contenus numériques. Les deux géants du numérique sont accusés d’entraves à la transparence et à la modération, des infractions qui pourraient leur valoir des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Accès insuffisant aux données pour les chercheurs
Bruxelles reproche aux deux plateformes de ne pas fournir un accès adéquat à leurs données internes, comme l’exige le DSA. Les procédures seraient trop complexes et décourageantes, freinant les travaux sur des sujets d’intérêt public tels que la désinformation, la protection des mineurs ou les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale.
Meta épinglé pour sa modération défaillante
Facebook et Instagram sont également accusés de ne pas proposer des mécanismes de signalement des contenus illicites suffisamment accessibles. La Commission pointe des interfaces trompeuses et des procédures dissuasives, contraires à l’esprit du DSA. De plus, les utilisateurs ne pourraient pas joindre de documents pour contester la suppression de leurs contenus, limitant leur droit de recours.
Réactions et défense des plateformes
Meta affirme avoir déjà modifié ses outils de signalement et de recours pour se conformer au DSA. TikTok, de son côté, souligne un conflit potentiel entre le DSA et le RGPD concernant l’accès aux données par les chercheurs, tout en réaffirmant son engagement pour la transparence.
Vers des sanctions ?
La Commission européenne n’a pas encore prononcé de sanctions. Meta et TikTok doivent répondre aux accusations et proposer des mesures correctives. Si celles-ci sont jugées suffisantes, les groupes pourraient éviter les lourdes amendes.
« Le DSA n’est pas un outil de censure, mais un garant de la liberté d’expression et du droit des citoyens à contester les décisions des géants du numérique », a déclaré Thomas Régnier, porte-parole de la Commission.
