Le député Auguste Boukanga a saisi la cour constitutionnelle de la République centrafricaine pour trancher définitivement cette affaire.
La semaine dernière, la cour a prononcé son verdict sur le dossier. La sentence prononcée par la Cour constitutionnelle renvoie le député vers l’exécutif qui est habilité à gérer ce dossier.
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a indiqué que la question de la révision ou de la résignation des accords bilatéraux et traités internationaux relève de la compétence de l’exécutif dont la présidence et le parlement.
« L’initiative de la négociation et de la dénonciation des accords et traités internationaux est du ressort de l’exécutif. La présente décision sera notifiée au président de la République, au président de l’assemblée nationale, au premier ministre, au ministre chargé du secrétariat du gouvernement et publiée au journal officiel de la République centrafricaine », a ainsi délibéré, la présidente de la cour constitutionnelle, Danielle Darlan, le 10 mars dernier.
Pour parvenir à la résignation ou à la révision des accords issus de la colonisation avec la France, comme le recommande le député Boukanga, l’exécutif centrafricain interpelé pour en aviser.
