0076/HAAC/01-2023/pl/P
Dans un article d’Axiome Alternative Media publié sur sa page Facebook en date du 27 novembre 2024, le Ministre chargé de la Cellule Stratégique d’Orientation et du Suivi des Grands Travaux et des Investissements Stratégiques à la Présidence de la République, Monsieur Pascal BIDA KOYAGBELE a été vertement pris à partie par la rédaction en le traitant de tous les noms d’oiseau et en lui attribuant des accusations fortuites qui relèvent de la diffamation et d’atteinte à l’honneur d’une haute personnalité politique.
« Personnage complexe et controversé en Centrafrique, impliqué dans plusieurs affaires douteuses et accusations de malversations financières…, Accaparement des terres et abus d’autorité, usage excessif et abus du pouvoir, etc. », sont autant de diatribes que l’auteur de cet article, qui s’est arrogé les prérogatives du Ministère public en matière de qualification des faits délictuels ou criminels, a cru devoir porté pour justifier ses allégations.
Pour la petite histoire, tout commence par une assignation à comparaitre à l’audience des référés du Tribunal de Grande Instance de Bimbo, introduit par l’Etude de Maitre Maxime Claude SILAPAMBO, Huissier de justice à Bimbo pour le compte du Mr. Fred Patrice Zemoniako Liblakenze au sujet du site : « Château d’eau de Bimbo » qui sollicite l’arrêt immédiat des travaux de construction du site sur la parcelle litigieuse sous astreinte journalière de cent mille(100.000)FCFA à compter de la signification de l’ordonnance.Dans sa requête, Mr. Fred Patrice Zemoniako Liblakenze indique que :
« Dans le cadre de la mise en œuvre du projet dénommé ZO KWE A GNON NZONI NGOU par la réalisation des travaux de construction d’un château d’eau et quatre (04) fontaines publiques dans la Commune de Bimbo afin de résoudre le manque d’eau potable, une partie de ma propriété a été identifiée, c’est-à-dire une superficie de (6m/40m soit 240 m2) ». Il poursuit ainsi : « les travaux ont commencé alors qu’il n’y a aucun accord qui nous lie entre parties, j’ai tenté plusieurs fois d’entrer en contact avec le Ministre en Charge des Grands Travaux promoteur dudit projet afin qu’un accord soit signé pour le bon déroulement de ces travaux mais en vain.
Face à cette situation entraînant une expropriation pour cause d’utilité publique, je suis obligé de saisir le juge de référé du Tribunal de Grande Instance de Bimbo, territorialement compétent, en sollicitant l’arrêt des travaux jusqu’à convergence. ».
Il s’agit d’un cas de litige foncier qui relève exclusivement de la compétence du Juge civil, habileté à dire le droit dans son entière conviction et non d’une quelconque personne baignant dans la passion et animée d’animosité viscérale, chroniqueur judiciaire soit-il.
QUE PEUT-ON RETENIR DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CHÂTEAU D’EAU A BIMBO?
Dans le cadre du projet « Zo Kwe A Gnon Nzoni Ngou », la devanture de la concession du Mr. Fred Patrice Zemoniako Liblakenze, qui tombe dans le domaine public (confère les conclusions topographiques du Service de Cadastre de Bimbo), a été retenu pour la construction d’un château d’eau pour des fontaines publiques destinées à la consommation de la population de Bimbo. Après des pourparlers avec l’équipe de gestion dudit projet, l’accord verbal de Mr. Fred Patrice Zemoniako Liblakenze a été donné pour la réalisation des travaux du château d’eau.Il convient déjà de préciser que le projet de château d’eau en cours de réalisation se situe dans le domaine public mais devant la parcelle de Sieur Zemoniako Liblakenze. Dans un rapport circonstancié du 26 novembre 2024 dressé par le Chef de Service préfectoral de l’Urbanisme, de la Réforme foncière, de la Ville et de l’Habitat suite à sa descente sur les lieux en date du 25 au 26 novembre assorti d’un Plan des lieux, il ressort clairement que le terrain comporte trois ouvrages construits en grande partie dans l’emprise de la voie publique : Le château d’eau est situé à 2,10m de la limite de la voie et des parcelles individuelles et privées.
Le point de forage est à 2,00m de la limite de la voie et des parcelles individuelles et privées tandis que le puisard se trouve juste sur la limite de la voie et des parcelles individuelles et privées avec un empiètement de 20 cm sur la parcelle de Mr. Zemoniako Liblakenze.
QUELLE EST LA CONTREPARTIE DE L’USAGE DE 20 CM SUR LA PARCELLE DU REQUERANT ?
En contrepartie, Le Ministre chargé des Grands Travaux a donné l’ordre à l’entreprise constructrice d’effectuer gratuitement des travaux d’élévation des murs pour la clôture de la concession de Mr. Zemoniako Liblakenze, une personnalité à qui on doit respect et reconnaissance pour les bons et loyaux services rendus à la nation centrafricaine durant sa vie active.Quand l’eau a jailli du site, cette personnalité a assigné l’Etat Centrafricain en référé du 28 novembre 2024 à 8h00 aux motifs que le site a empiété dans son domaine de quelques mètres et qu’il réclame dix millions (10.000.000) de francs CFA à titre de réparation alors que les conclusions topographiques prouvent le contraire.C’est ainsi que le Service Préfectoral de Cadastre a convoqué le plaignant afin de présenter le dossier foncier de sa propriété ou son titre foncier sauf pour faire valoir les droits y relatifs. Malheureusement, Mr. Zemoniako Liblakenze n’a présenté qu’un arrêté qui n’est pas valable auprès dudit service après plusieurs années.C’est dans ce contexte que le Ministre des Grands Travaux a donné l’ordre de stopper les travaux d’élévation des murs de clôture de la concession de Mr Fred Patrice Zemoniako Liblakenze et en même temps sollicite l’immatriculation du site « Château d’eau de Bimbo » au nom de la « Cellule Stratégique d’Orientation, de Suivi des Grands Travaux et des Investissements Stratégiques pour garantir et sécuriser ce bien public.
LES EFFETS ET CONSEQUENCES DE DROIT RELATIFS A CE LITIGE FONCIER
Jusqu’à preuve du contraire, Mr Fred Patrice Zemoniako Liblakenze ne dispose pas d’un titre de propriété définitif et inattaquable. L’article 36 du Décret du 28 mars 1899 fixant le régime de la propriété foncière stipule que : « Le titre de propriété est définitif et inattaquable. Il forme devant les juridictions le point de départ unique de tous les droits réels existant sur l’immeuble au moment de l’immatriculation ». Depuis tout ce temps, Mr Fred Patrice Zemoniako Liblakenze, grand intellectuel et écrivain n’a pas vu l’intérêt de régulariser la situation de son domaine qu’il présente comme l’ayant « acquis par dévolution successorale et sur lequel il a réalisé une maison d’habitation ». Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, dit-on ! Comme le prévoit l’article 545 du Code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité », le Ministre des Grands Travaux a donné l’ordre à l’entreprise constructrice d’effectuer gratuitement des travaux d’élévation des murs pour la clôture de la concession de Mr. Zemoniako Liblakenze dont les coûts dépassaient largement le montant de dix (10 000 000) millions exigés. Il n’y a pas eu « usurpation des terres » ni d’abus de pouvoir. D’ailleurs, il n’y a pas de propriété dès lors qu’elle n’est pas revêtit d’un titre foncier qui lui confère tous les droits y relatifs. Par conséquent, les prétentions que fournies la partie demanderesse ne peuvent prospérer devant le Juge civil.
DE LA SUITE A DONNER AUX ACCUSATIONS GRATUITES ET DENUEES DE TOUS FONDEMENTS JURIDIQUES
Mr. Pascal BIDA KOYAGBELE se réserve le droit d’intenter des actions en justice au regard des griefs suscités. D’ailleurs, la personnalité d’une haute institution a été mise en cause notamment le Président de la République, Chef de l’Etat en ce que Mr. Pascal BIDA KOYAGBELE « est connu pour être un proche collaborateur du Président Faustin-Archange Touadéra et joue – selon lui-même – un rôle clé dans la promotion d’un troisième mandat pour le président ». Nul n’est au-dessus de la loi et c’est en vertu de cette loi ainsi que du droit que les accusateurs et diffamateurs mal famés auront à répondre de leurs supputations excessives qui révèlent leurs intentions politiques cachées le d’opposition aux efforts bénéfiques des hautes autorités aux populations centrafricaines.
