0076/HAAC/01-2023/pl/P
Le Canada prévoit une législation permettant la confiscation des avoirs sanctionnés
Le Canada pourrait adopter une législation qui permettrait de confisquer les actifs russes sanctionnés, a déclaré lundi la ministre
0076/HAAC/01-2023/pl/P
législation
La Nouvelle-Zélande s’apprête à adopter une législation lui permettant d’imposer des sanctions à la Russie
Le gouvernement néo-zélandais prévoit de se précipiter dans une législation qui lui…
