Tchad : Voici ce que dit la loi sur les biens abandonnés
En droit tchadien, les biens abandonnés dans une poubelle sont considérés comme…
21 novembre 2024 - 16:01
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Togo/golfe-4: Jean-Pierre Fabre fait la loi
« En application de l’article 82 de la loi n°2019 du 26 juin portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et
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