Le médiateur de la République Togolaise a reçu mardi le serment de 3 greffiers et de 4 assesseurs en prélude à la déclaration des biens. Ces derniers ont été désignés par Awa Nana Daboya, présidente de ladite institution. Ils ont juré d’accompagner loyalement et fidèlement le médiateur de la République Togolaise dans sa mission de réception de la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.
La prestation de serment de ces greffiers et assesseurs s’inscrit dans le cadre du processus de déclaration des biens et avoir des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics amorcé par le médiateur de la République Togolaise.
Il est conforme à l’article 10 de la loi organique n°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs.
Ce texte stipule que la déclaration de biens et avoirs est faite sous forme physique ou numérique. Elle est déposée auprès de la Cour constitutionnelle, du Médiateur de la République ou de ses délégués par le déclarant ou son représentant dûment mandaté à cet effet. Ils sont assistés d’un greffier et d’un assesseur assermentés, désignés par décision du Médiateur de la République ou par le président de la Cour constitutionnelle pour la déclaration de biens et avoirs du Médiateur de la République.
Un alinéa de l’article 10 précise que les greffiers et les assesseurs désignés prêtent serment devant le Médiateur de la République en ces termes « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir mes fonctions au service des déclarations de biens et avoirs, de les exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect des lois et règlements de la République et de ne révéler aucun secret que j’aurai obtenu dans l’exercice de mes fonctions ».
Pour Awa Nana-Daboya, à travers ce serment, les 7 récipiendaires intègrent l’équipe du Médiateur de la République. C’est aussi un pas décisif vers le démarrage de la mission de réception des déclarations de biens et avoirs.
« Ils sont les tous premiers accompagnateurs du Médiateur de la République dans sa mission de recevoir la déclaration des biens et avoirs. Leur serment marque un autre pas vers l’opérationnalisation exacte et concrète de cette mission », a indiqué le Médiateur de la République Togolaise.
Mme Nana-Daboya est convaincue qu’avec leur apport, l’institution qu’elle préside va œuvrer efficacement à une gestion transparente des deniers publics et lutter contre l’enrichissement illicite.
la liste exhaustive des récipiendaires
Au Titre des greffiers
Kondo Abodji BIAO, Ancien greffier en chef près du tribunal de Dapaong
Kossi KATANGA, Ancien greffier en chef près du tribunal de Notsè
Bamirwena Tigtora BALANA, Ancien greffier en chef près du tribunal de Vogan.
Source :TogoBreaking News
