Examiné en première lecture le 29 avril 2021, en conseil des ministres, le projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation au Togo a finalement été pris ce mercredi en conseil des ministres, le premier de l’année 2022.
Le gouvernement togolais décide en fin de réglementer les bailles d’habitation pour mettre fin à la spéculation dans le secteur de l’immobilier. En Conseil des ministres, mercredi 5 janvier 2022, l’exécutif a pris un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation.
Le texte plafonne désormais la caution de loyer à trois (3) mois et la garantie à deux (2) mois.
D’après le gouvernement, ce plafonnement a pour objectif de consolider l’harmonie sociale conformément aux grands axes de la feuille de route gouvernementale, et afin de ramener l’accès aux logements à des proportions soutenables pour les concitoyens.
La législation permettra ainsi de mettre fin aux abus des propriétaires et agents immobiliers.
« Dans cette première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue après évaluation dans d’autres localités .
