Togo : Le gouvernement recadre les ministères sur la création des directions

Le Secrétaire général du Gouvernement, Stanislas Baba, a adressé une lettre circulaire à tous les ministres et ministres délégués pour rappeler les règles à suivre dans la création des directions et la nomination de leurs responsables.

Dans ce courrier daté du 20 octobre 2025, le ministre constate une multiplication des créations de directions et de nominations faites par arrêtés ministériels, sans respecter les procédures prévues. Il souligne que ces pratiques ne sont pas conformes aux textes en vigueur et doivent cesser.

Selon les dispositions du décret de 2011 fixant l’organisation générale des départements ministériels, seuls les secrétaires généraux, leurs adjoints, les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs peuvent être nommés par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné. Quant aux directeurs des services extérieurs, ils sont nommés directement par décret du Président de la République.

Le Secrétaire général précise que les ministres ne peuvent créer, par arrêté, que des divisions et des sections, et non des directions. En cas de vacance d’un poste de direction, le ministre doit proposer sans délai un cadre à nommer par le Président du Conseil. Toutefois, en cas d’urgence, il peut désigner provisoirement un responsable pour un intérim de trois mois maximum, après accord du Président du Conseil.

Stanislas Baba avertit que toute création ou nomination en dehors de ce cadre légal est nulle et sans effet, et engage la responsabilité personnelle de son auteur. Il invite donc les membres du gouvernement à respecter scrupuleusement les règles établies pour garantir une gestion rigoureuse et transparente de l’administration publique.

« Je vous invite au respect scrupuleux des règles et procédures ci-dessus rappelées », conclut-il dans sa note.

Daniel GABA DOVI