Depuis lundi passé, des rumeurs circulent sur les réseaux sociaux et des médias que des certains députés ont proposé des lois sur le mandat du président de la République togolaise et la durée de chaque mandat. Gerry Taama, député du NET, président du groupe parlementaire NET-PDP, sur sa page Facebook a expliqué ce qui se passe réellement dans l’assemblée nationale togolaise.
Voici donc son explication
“Depuis hier, ma photo et celle des députés composant la commission des lois circule sur les réseaux sociaux, avec des commentaires peu amènes.
Je ne m’émeus pas de cette exposition, parce que les gens ne connaissent pas les procédures parlementaires. Mais je vais tout de même faire cette pédagogie, comme toujours.
Primo, travaux en commission.
L’assemblée nationale dispose de 9 commissions permantes, chargées d’étudier les propositions ou les projets de loi déposés sur la table de la présidente. Chaque loi, dès son dépôt, est affecté à une commission ou à un groupe de commissions pour étude au fond. Mais l’étude en commission est ouverte à tous les députés, qui peuvent faire des amendements. C’est le vote qui est réservé aux membres de la commission. Après le vote, (pour, contre, abstention) le texte passe en plénière où le même débat est reprit. Et le vote intervient. Première leçon, c’est la plénière qui vote les lois, et non la commission.
Secondo, l’initiative de la révision constitutionnelle.
Un groupe de député, représentant le cinquième des députés, a introduit une proposition de révision constitutionnelle. Pour une fois, l’initiative ne vient pas du gouvernement. Je l’ai déjà dit ici, aucun député du net ne fait partie de ce groupe de députés. Si les gens veulent s’en prendre à des gens, allez chercher les noms de ces députés. Les membres de la commission des lois ne font qu’etudier les textes qui lui ont été soumis. Ils n’en sont pas auteurs.
Tertio.. Ne pas vite aller en besogne.
Le texte est actuellement en étude à la commission des lois. Je ne peux hélas pas en parler puisque ça reste confidentiel. La commission peut même éventuellement (ça m’étonnerait) rejeter le texte, ce qui n’empêchera pas son examination en plénière. Mais pour le moment, nous sommes encore loin de l’adoption en plénière puisque la commission travaille sur plusieurs jours. Donc rien n’est décidé. Et moi tout seul sur 9 députés, mon vote opposé ne changera rien. Mais on n’en est pas encore à ce niveau.
Quarto. Conformément à l’article 144 de la constitution, la constitution peut être révisée par les 4/5 des députés (73) ou les 2/3 (63) suivi du référendum. Avec mes 4 députés, je ne peux pas empêcher une révision constitutionnelle, même si je donnerai au moment venu notre position sur cette révision. Mais je suis astreint par le devoir de réserve lié aux travaux en commission. De toute évidence, on va vers un vote au 4/5.
Voilà les détails que je voulais vous donner. Je sais que la politique fatigue tout le monde mais je suis disposé à répondre à vos questions.
J’ai toujours fait de la transparence mon mode de fonctionnement.” Gerry
