Togo : Quel est le rôle du géomètre dans le processus du titre foncier ?

Au Togo, il est strictement interdit pour un géomètre de collaborer avec des propriétaires afin d’établir un titre foncier sur un terrain déjà vendu et occupé depuis plus de vingt ans. Une telle démarche constituerait une fraude visant à créer un nouveau titre sur un bien déjà immatriculé, ce qui est illégal et expose toutes les personnes impliquées à des poursuites judiciaires.

Le titre foncier au Togo est un acte définitif et inattaquable. Une fois établi, il confère au propriétaire le droit exclusif sur sa parcelle. Tenter de générer un second titre sur le même terrain serait non seulement nul et non avenu, mais cela créerait également un litige foncier majeur pouvant entraîner de graves conséquences.

Le rôle du géomètre est clair : il doit certifier les limites et la position d’une parcelle dans le cadre de l’immatriculation, sans jamais se rendre complice de fraudes. Toute implication dans la création d’un faux titre foncier constitue une infraction pénale grave. Les personnes concernées doivent donc se tourner rapidement vers le cadastre ou consulter un avocat spécialisé en droit foncier pour protéger leurs droits et suivre les procédures légales appropriées.

Les « Mercredis du Fisc », organisés par le Directeur du Cadastre, offrent également des informations utiles pour comprendre ces problématiques et mieux appréhender le processus légal en matière foncière. La vigilance et le respect de la loi restent les meilleurs moyens d’éviter les conflits et les sanctions.

Daniel GABA DOVI