Le CSM a exhorté les magistrats à « continuer à défendre et préserver leur indépendance et à assumer leurs responsabilités dans la lutte contre la corruption et le terrorisme ».
Le Conseil supérieur de la magistrature en Tunisie (CSM – instance constitutionnelle indépendante), a exprimé, mercredi, son rejet de toute révision ou réforme du système judiciaire par voie de décrets présidentiels », appelant les magistrats à « défendre et préserver leur indépendance ».
La Tunisie est en proie à une crise politique aiguë depuis le 25 juillet dernier. À cette date, Kaïs Saïed, avait pris une série de mesures d’exception, portant notamment suspension des travaux du Parlement et levée de l’immunité dont bénéficiaient les députés.
Il avait également suspendu l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois et décidé de légiférer par voie de décrets, de même qu’il a limogé de son poste le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, prenant ainsi la tête de l’exécutif, assisté d’un gouvernement dont il a nommé la cheffe en la personne de l’universitaire Najla Bouden Romdhane.
Par voie de communiqué, le CSM a souligné que « toutes ses décisions ont été prises et mises en œuvre conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique portant création du Conseil ».
Le Conseil a mis en garde contre « le danger pouvant émaner des campagnes de dénigrement et des pressions exercées sur les magistrats », appelant en ce sens à restaurer la confiance en la justice et les magistrats tunisiens.
L’instance constitutionnelle indépendante a exprimé son « rejet de toute révision ou réforme du système judiciaire par voie de décrets présidentiels, dans le cadre de mesures d’exception décrétées exclusivement pour faire face à un danger imminent ».
Le CSM a réitéré son appel aux magistrats pour « continuer à défendre et préserver leur indépendance et à assumer leur responsabilité dans la lutte contre la corruption et le terrorisme ».
Depuis un certain temps, l’indépendance de la justice fait débat dans les milieux des droits de l’homme en Tunisie, notamment à la lumière des déclarations de Kaïs Saïed dans lesquelles il considère la justice, non comme un organe de l’Etat mais plutôt comme une « fonction parmi d’autres de l’État », faisant planer le spectre d’une possible dissolution du CSM.
En octobre dernier, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, avait annoncé qu’un projet de loi relatif au CSM était en cours d’élaboration, une initiative qui avait provoqué l’ire de nombreux magistrats.
Les magistrats perçoivent cette initiative comme une forme d’ingérence dans le système judiciaire, alors que Kaïs Saïed a fait observer de son côté, que les magistrats seront associés à l’élaboration dudit projet.
Au cours des derniers mois, Saïed a fait plusieurs déclarations au sujet de la justice et des magistrats dans son pays. Le locataire de Carthage avait affirmé notamment que « La justice est celle de l’Etat tunisien, elle est indépendante et n’obéit qu’à la loi », soulignant que « le peuple tunisien veut assainir le pays et cela ne peut se faire sans une justice équitable et des magistrats au-dessus de tout soupçon ».
La majorité des forces politiques tunisiennes rejette les mesures d’exception de Saïed, qu’elle considère comme étant « un coup d’Etat contre la Constitution », tandis que d’autres partis les soutiennent, estimant qu’il s’agit d’une « restauration du processus de la Révolution » de 2011, qui avait déposé le régime de l’ancien président, Zine El-Abidine Ben Ali (1987-2011).
Saïed, qui a entamé un mandat présidentiel de 5 ans en 2019 avait, à maintes reprises, essayé de rassurer l’opinion publique tunisienne et les chancelleries étrangères, en affirmant qu’il n’avait pas l’intention d’instaurer un régime autocratique en Tunisie, ni de porter atteinte aux droits et libertés, mais vise à remédier à la situation par des réformes, après avoir invoqué l’existence d’un « péril imminent » qui menace l’Etat tunisien.
Source : AA
