Les problèmes fonciers deviennent de plus en plus récurrents au Togo. Et la Préfecture de VO n’est pas du tout épargnée. Parmi ces litiges fonciers, plusieurs sont dûs à la dépossession et à la double vente. Malheureusement dans ces dossiers, certaines personnalités, cadres de la préfecture de VO sont pointées du doigt par la population comme étant la cause de leur calvaire foncier. Ces derniers temps,le nom de Charles Kokouvi GAFAN, parrain du mouvement politique Allolledou, président des Cadres UNIR-VO et PDG du groupe logistic Bolloré revient régulièrement. Après Live Houngokope, Mamissi, Tokpli, des localités de la commune VO 1, c’est le domaine des collectivités KPEYAKA à Vogan qui serait actuellement dans la ligne de mire de Charles Kokouvi GAFAN. Il s’agit ici d’un domaine vendu à feu KPEYAKA Djimitri depuis 1950.
En 2005, la direction générale de l’urbanisme, du développement municipal, de l’habitat et du patrimoine immobilier a rétrocédé à la collectivité Kpeyaka, les 50% des lots de ce domaine déclaré réserves. Après 70 ans d’occupation, la dame LOKPO Semanou débarque et procéde à une double vente des lots appartenant à la collectivité Kpeyaka et l’acheteur n’est autre que Charles Kokouvi GAFAN qui veut coûte que coûte élargir son espace limitrophe du domaine des collectivités KPEYAKA, à en croire les plaignants. Dame LOKPO Semanou convoquée à la justice, fut tout simplement remplacée par l’un des avocats de Charles Kokouvi GAFAN, estimant au nom de son client avoir acheté cette parcelle contre une somme de 24 millions de francs CFA dont 5 millions sont donnés à la dame. Pourtant la collectivité Kpeyaka dispose du droit de propriété, du certificat administratif et le DUDE 2969 délivré par le ministère de l’urbanisme sur le terrain.
Malgré tout ces papiers administratifs présentés par la collectivité Kpeyaka, les juges du tribunal de première instance de vogan n’arrivent pas à dire la loi.
Pourtant , le nouveau code fontier voté le 14 juin 2008 en ses articles 161, 162, 163 dit que tout accès au droit de propriété immobilière en zone urbaine, périurbaine ou rurale est subordonnée sous peine de l’immunité absolue du contrat, c’est à dire on doit immatriculé l’immeuble en avant de le posséder. Ce que Charles Kokouvi GAFAN,PDG de Bolloré logistics n’a pas fait mais se réclame propriétaire de l’immeuble en question. Et le même texte dispose que toute vente immobilière doit être précédée de l’immatriculation de qui en est l’objet . Ainsi à partir de la promulgation de ce code le 14 juin 2008, toute vente d’immeuble doit être constatée par acte notarien ce qui manque au président des Cadres UNIR-VO, Charles Kokouvi GAFAN . Tout cela prouve simplement qu’il a acquis un bien d’autrui.
Dans ce dossier , Mr AGBENOWOSSI Kpadenou ,expert géomètre qui a fait les lotissements jusqu’à l’exécution du plan délivré par le ministère de l’urbanisme et de l’habitat dans son intervention volontaire a expliqué par écrit toutes les procédures
avec les différentes signatures des deux DG de l’Urbanisme et celle du ministre lui même attestant et confirmant le droit de propriété de la collectivité Kpeyaka Djimitri sur le domaine litigieux en question.
La question que toute la population de Vogan se pose est comment Charles Kokouvi GAFAN, le PDG de Bolloré logistics peut dire avoir acheté un terrain qui lui a été vendu à 24 millions et a payé 5 millions seulement ,( à peine le 1/5) du montant? Cela montre que lui même se reproche de quelques choses .
Parlera t-on des juges verreux ou des juges qui vont dire le droit le 6 Août 2021 au tribunal de première instance de vogan ?
La collectivité Kpeyaka réclame et demande que le droit soit dit afin que Charles Kokouvi GAFAN, leur laisse leur terrain. Elle lance leur cri de détresse au président de la République , Faure Gnassingbé, au premier ministre Victoire Tomegah DOGBE, de voir leur situation et à Charles Kokouvi GAFAN, fils de VO de revoir ses intentions.
Nous y reviendrons.
Source : Triangle des enjeux du 21juillet 2021.
