0076/HAAC/01-2023/pl/P
Le gouvernement russe a soumis à la Douma d’État (la chambre basse du parlement) un projet de loi sur le maintien du contre-terrorisme et d’autres opérations menées par les forces armées russes et d’autres agences.
Selon le projet de loi, disponible sur la base de données numérique de la Douma d’État, le cabinet pourra prendre des mesures économiques spéciales afin de maintenir ses opérations à l’étranger. « Au cours d’opérations antiterroristes à l’étranger et d’autres opérations impliquant les forces armées russes, d’autres forces et unités, en particulier lors de l’opération militaire spéciale dans la République populaire de Donetsk, la République populaire de Lougansk et l’Ukraine, un besoin accru à court terme peut survenir pour réparer des armes et des équipements militaires. l’équipement et livrer les fournitures », indique une note explicative.
Selon la note, lors de la prise des mesures, le gouvernement aura le pouvoir « d’établir des règlements spéciaux concernant les relations de travail pour certaines organisations, leurs divisions et certaines installations de production ».
Par ailleurs, les mesures spéciales du cabinet comprendront « la mise en œuvre d’actifs matériels provenant des réserves de l’État et l’activation temporaire des capacités et des installations de mobilisation ».
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