Sénégal/Éligibilité d’Ousmane Sonko : la majorité parlementaire enclenche la réforme du Code électoral

La majorité parlementaire a franchi une étape décisive en déposant une proposition de loi visant à modifier les articles L.29 et L.30 du Code électoral, afin de restaurer l’éligibilité d’Ousmane Sonko pour l’échéance présidentielle de 2029. Selon L’Observateur (L’OBS), le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni hier sous la présidence d’El Malick Ndiaye, a jugé la proposition recevable et donné un avis favorable à sa poursuite.

Conformément à l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le texte doit désormais être transmis au président de la République, qui dispose d’un délai de dix jours pour faire connaître son avis. Toutefois, comme le rappelle un expert interrogé par L’OBS, cet avis présidentiel « ne pourra pas empêcher les députés de poursuivre la procédure, si l’Assemblée nationale le désire ». Seuls les membres du Bureau de l’Assemblée nationale peuvent déclarer irrecevable la proposition ou les auteurs décider de la retirer.

La question de la promulgation n’apparaît pas non plus comme un verrou définitif. En l’absence de recours devant le Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale dispose des prérogatives nécessaires pour promulguer lui-même la loi, si le chef de l’État s’en abstient. Cette disposition ouvre une brèche institutionnelle qui pourrait accélérer la restauration des droits civiques d’Ousmane Sonko, figure centrale de l’opposition.

Ainsi, la dynamique enclenchée par la majorité parlementaire place désormais le président Bassirou Diomaye Faye face à un choix politique et institutionnel : valider ou non une réforme qui pourrait rebattre les cartes de la compétition électorale en 2029.