0076/HAAC/01-2023/pl/P
Iran : un projet de loi controversé met à prix les dirigeants américains et israéliens
Le Parlement iranien examine actuellement un texte explosif intitulé « Contre-attaque des…
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loi
Sénégal : adoption confirmée du nouveau Code électoral après relecture
L’Assemblée nationale du Sénégal a confirmé, ce samedi 9 mai 2026, l’adoption…
Sénégal/Code électoral : le président demande une seconde lecture de la loi
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé en clôture…
Sénégal/Éligibilité d’Ousmane Sonko : la majorité parlementaire enclenche la réforme du Code électoral
La majorité parlementaire a franchi une étape décisive en déposant une proposition…
Restitution du patrimoine africain : une loi-cadre historique adoptée en France
Après des années de débats et de décisions ponctuelles, l’Assemblée nationale française…
Togo/Budget 2026 : l’Assemblée nationale adopte un projet de loi de finances en hausse de 14,8 %
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 9 décembre 2025, à une large…
Ghana : John Mahama prêt à promulguer une loi anti-LGBTQ+ pour défendre les « valeurs familiales »
Le président ghanéen, John Dramani Mahama, a annoncé qu’il apposerait sa signature…
Togo : Achikan Goro au cœur d’un scandale de « Revenge Porn » : ce que dit la loi togolaise
Le TikTokeur togolais Achikan Goro se retrouve au centre d’une vive polémique…
USA : Donald Trump a changé la loi du divorce, plus de partage de propriété à 50%
Le président américain, Donald Trump Jr. a changé la loi du divorce…
Corée du Sud : Le président Yoon Suk a levé la loi martiale
L’assemblée nationale de la Corée du Sud a voté à l’unanimité pour…
Angleterre : « L’aide à mourir » une nouvelle loi adoptée par les députés britanniques
Les députés britanniques se sont prononcés pour un projet de loi relatif…
Tchad : Voici ce que dit la loi sur les biens abandonnés
En droit tchadien, les biens abandonnés dans une poubelle sont considérés comme…