0076/HAAC/01-2023/pl/P
Tchad : Voici ce que dit la loi sur les biens abandonnés
En droit tchadien, les biens abandonnés dans une poubelle sont considérés comme…
0076/HAAC/01-2023/pl/P
JUSTICE
Burkina Faso : Un ex-Maire de Bobo Dioulasso écope 36 mois de prison dont 12 mois fermes
Le procureur a requis contre l’ex-Maire de l’arrondissement 4 de Bobo Dioulasso,…
Algérie : Djamila Bentouis condamnée à la prison ferme pour une chanson engagée
Le tribunal de Dar El Beida a rendu sa décision dans l’affaire…
Algérie/Corruption à la FAF : 14 anciens responsables devant la justice
Une enquête judiciaire a été lancée ce lundi contre 14 personnes accusées…
Niger : La justice ordonne la levée de l’immunité du président déchu Bazoum
Mohamed Bazoum, ex-Président de la République du Niger pourrait donc faire face…
France/Loiret : ils ont coupé les mains de leur victime
Messaoud Megchiche comparaissait à la cour d’assises du Loiret (centre de la…
Togo : Six mois de prison à deux élèves pour outrage envers le président de la République
Deux élèves en classe de terminale sont condamnés à six mois de…
Angleterre/Londres : un élève musulman perd son procès pour avoir prié à l’école
Un élève musulman a perdu mardi devant un tribunal britannique contre l’interdiction…
La France condamnée par la Cour européenne pour les conditions d’accueil des harkis
La décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) secoue…
RDC/Justice: Peine de mort rétabli
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé de rétablir…
France/procès du meurtre de Shaoyao Liu: L’État français condamné à payer 138.000 euros
La France a été condamnée pour « faute lourde » à verser 138.000€ aux…
Mauritanie: Mohamed Ould Abdel Aziz condamné à 20 ans de prison
Vingt(20) ans de prison ferme requis contre l’ancien président de la République…