0076/HAAC/01-2023/pl/P
Sierra Leone : 24 militaires condamnés à des peines allant de 50 à 120 ans
Le tribunal militaire sierraléonais a commencé par sanctionné des militaires impliqués dans…
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JUSTICE
Burkina Faso : 5 ans de prison ferme pour un enseignant pour quelques minutes de plaisir
L’enseignement, un métier noble dans le monde, mais certaines personnes à cause…
Tchad : Voici ce que dit la loi sur les biens abandonnés
En droit tchadien, les biens abandonnés dans une poubelle sont considérés comme…
Burkina Faso : Un ex-Maire de Bobo Dioulasso écope 36 mois de prison dont 12 mois fermes
Le procureur a requis contre l’ex-Maire de l’arrondissement 4 de Bobo Dioulasso,…
Algérie : Djamila Bentouis condamnée à la prison ferme pour une chanson engagée
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Algérie/Corruption à la FAF : 14 anciens responsables devant la justice
Une enquête judiciaire a été lancée ce lundi contre 14 personnes accusées…
Niger : La justice ordonne la levée de l’immunité du président déchu Bazoum
Mohamed Bazoum, ex-Président de la République du Niger pourrait donc faire face…
France/Loiret : ils ont coupé les mains de leur victime
Messaoud Megchiche comparaissait à la cour d’assises du Loiret (centre de la…
Togo : Six mois de prison à deux élèves pour outrage envers le président de la République
Deux élèves en classe de terminale sont condamnés à six mois de…
Angleterre/Londres : un élève musulman perd son procès pour avoir prié à l’école
Un élève musulman a perdu mardi devant un tribunal britannique contre l’interdiction…
La France condamnée par la Cour européenne pour les conditions d’accueil des harkis
La décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) secoue…
RDC/Justice: Peine de mort rétabli
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a décidé de rétablir…