0076/HAAC/01-2023/pl/P
Ce 7 mars 2025, le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions du préfet de police visant M. Souleymane. Celui-ci, représenté par Maître Senda, contestait un arrêté du 27 février 2025 l’obligeant à quitter la France, le plaçant en rétention administrative et lui interdisant le retour sur le territoire pendant 24 mois, avec un signalement au fichier Schengen.
Le tribunal a jugé ces mesures illégales et les a annulées. L’État est condamné à verser 1 000 euros à M. Souleymane. Toutefois, la demande subsidiaire de reconduite vers le Mali ainsi qu’une indemnisation plus élevée ont été rejetées.
Par cette décision, M. Souleymane retrouve sa liberté et peut entamer des démarches pour sa régularisation. Le préfet de police ou tout commissaire de justice désigné doit appliquer cette décision immédiatement, conformément aux règles en vigueur.
