0076/HAAC/01-2023/pl/P
La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) reconnaît officiellement le départ du Mali , du Burkina et du Niger de l’organisation sous-régionale
La Cour de justice de la CEDEAO ordonne la radiation des Affaires qui étaient en cours au Burkina, au Mali et au Niger
Suite à la sortie du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (#CEDEAO), la Cour de justice de l’organisation régionale a décidé de radié les « Affaires » qui étaient en cours de traitement dans ces pays de l’#AES. Il s’agit de 33 « affaires » dont 16 au Mali, 5 au Burkina et 12 au Niger.
L’Ordonnance est entrée en vigueur depuis le 14 mars 2025, date de sa signature.
Selon la CEDEAO, la Cour de justice de la communauté n’est plus habilitée à statuer sur les affaires impliquant ces trois pays.
« Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO », lit-on dans l’Ordonnance.
Ainsi, les affaires ci-dessous sont rayées du rôle de la Cour de justice de la CEDEAO.


