0076/HAAC/01-2023/pl/P
L’ancien ministre et secrétaire général du gouvernement, Christian Eninam Trimua, vient de publier un article scientifique intitulé « Le césarisme dans le régime parlementaire togolais ». Dans cette réflexion juridique et politique, il analyse les mécanismes institutionnels issus de la nouvelle architecture du pouvoir instaurée par la Constitution de mai 2024.
Au cœur de son étude, Trimua s’intéresse aux rapports entre le Président du Conseil et le Président de la République, qu’il décrit comme profondément déséquilibrés. Selon lui, la nouvelle configuration parlementaire consacre une emprise politique et judiciaire du Président du Conseil sur le chef de l’État.
Dans un extrait marquant, l’auteur souligne : « Le Président du Conseil dispose ainsi sur la tête du chef de l’État d’une emprise à double détente politique d’abord, pénale ensuite qui n’est pas une dérive accidentelle mais une propriété structurelle du dispositif. »
Trimua explique que la procédure de destitution entraîne la déchéance de l’immunité pénale du Président de la République. Une fois désimmunisé, ce dernier devient justiciable d’une procédure pénale ordinaire, placée sous le contrôle politique du Président du Conseil, qui maîtrise à la fois l’initiative parlementaire de l’accusation et l’engagement des poursuites par le garde des Sceaux.
L’auteur insiste sur le rôle de l’article 45 de la Constitution, qui instaure une irresponsabilité pénale temporaire pendant le mandat présidentiel, mais assortie d’une suspension des délais de prescription. Ainsi, la responsabilité pénale du chef de l’État peut être engagée après sa destitution, prolongeant l’incertitude au-delà du mandat.
Cette disposition, qualifiée d’« épée de Damoclès », place le Président de la République dans une dépendance structurelle vis-à-vis du Président du Conseil, qui contrôle in fine la qualification pénale des faits politiques à l’origine de la procédure.
Trimua conclut que, bien que le Président de la République soit politiquement responsable devant le Congrès, il est en réalité responsable politiquement et pénalement devant le Président du Conseil. Cette lecture met en lumière un césarisme parlementaire où le chef du gouvernement concentre un pouvoir de contrôle inédit sur le chef de l’État, bouleversant l’équilibre institutionnel.
Cette analyse scientifique ouvre un débat crucial sur la nature du régime parlementaire togolais. En mettant en évidence la fragilité de la fonction présidentielle face à l’emprise du Président du Conseil, Trimua invite juristes, politologues et citoyens à réfléchir aux implications de cette architecture institutionnelle sur la démocratie et la stabilité politique du pays.
