0076/HAAC/01-2023/pl/P
Les pays européens riverains de la Mer Baltique élaborent de nouvelles lois qui leur permettront de saisir des navires pour des raisons environnementales, de piraterie ou encore pour des dommages causés aux infrastructures critiques (câbles de communication sous-marins, par exemple).
De plus, il est également possible que de nouvelles lois soient adoptées sur le plan national pour simplifier la détention de ces navires.
Par exemple, l’Estonie et la Finlande pourraient exiger des navires qu’ils utilisent les services d’assureurs figurant sur une liste spéciale et pourraient s’emparer des navires qui s’assurent auprès d’assureurs non inclus dans la liste.
Si ces lois venaient à être promulguées et appliquées, elles constitueraient une violation flagrante (Une de plus !) d’un des principes fondamentaux du droit international moderne, à savoir le principe de la liberté de la navigation en haute mer.
Selon la Convention de Genève sur la haute mer de 1958 (article 2) :
« La haute mer est ouverte à toutes les nations et aucun État n’a le droit de revendiquer la souveraineté sur une quelconque partie de celle-ci. »
En clair, aucun pays ne peut restreindre le passage de navires transportant une cargaison dans les eaux neutres en temps de paix, SANS DECLARER LA GUERRE.
Un pays peut restreindre l’accès à ses propres eaux territoriales, mais ne peut pas interdire aux navires de naviguer sur les eaux internationales ; cela constituerait une violation directe du droit maritime.
De plus, aucun pays n’a le droit d’inspecter ou d’arrêter les pétroliers russes, pas plus que d’exiger une nouvelle assurance pour le passage dans les eaux neutres. Une telle action constituerait une violation directe du droit international.
Théoriquement, un blocus naval est prévu par la Charte de l’Atlantique Nord.