Le Ministre d’Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Dr Arnaud Djoubaye Abazene a pris part au nom du Gouvernement Centrafricain, à la 49e Session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève en Suisse.
En participant à cette Session, le membre du Gouvernement Centrafricain a tenu un discours pour présenter la situation du respect des Droits humains dans son pays, et surtout la question de la lutte contre l’impunité et la restauration de la justice sur toute l’étendue du territoire national.
Selon le Ministre d’Etat Dr Djoubaye Abazene, le Gouvernement Centrafricain poursuit inlassablement son combat contre l’impunité suivant la vision du Président Faustin-Archange Touadéra qui a fait de la lutte contre l’impunité, le cheval de bataille de son second quinquennat qu’il vient d’entamer à peine un an.
Devant le Conseil des Droits de l’Homme, le Ministre d’Etat Arnaud Dr Djoubaye Abazene a rassuré que des actions se multiplient actuellement afin de rendre la justice plus accessible et équitable pour tous les Centrafricains. C’est pour dire que le Gouvernement travaille en ce moment sans relâche pour la restauration de la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire national. Ci-dessous publié pour vous, l’intégralité de l’intervention du Ministre d’Etat Dr Arnaud Djoubaye Abazene devant le Conseil des Droits de l’Homme…
MINISTERE CHARGE DE LA JUSTICE, DE LA PROMOTION
DES DROITS HUMAINS ET DE LA BONNE GOUVERNANCE
Genève – Mars 2022
Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme ;
Excellence, Mesdames et Messieurs ;
Distingués Délégués.
Je suis très honoré de prendre la parole aujourd’hui devant le Conseil des Droits de l’Homme, au nom du Gouvernement de la République Centrafricaine, à l’occasion de sa 49ème Session.
Je voudrais, de prime abord, remercier le Conseil d’avoir, par Résolution 48/19 du 11 octobre 2021, décidé de l’organisation de ce dialogue de haut niveau et la Présidente qui a fait l’honneur à la République Centrafricaine d’y prendre part afin d’échanger sur les avancées relatives à la situation des Droits de l’Homme dans notre pays, ainsi que les défis et suggestions.
Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme ;
Distingués Délégués ;
Depuis son accession à la Souveraineté internationale le 13 Aout 1960, suivie de son adhésion à l’Organisation des Nations Unies en septembre de la même année, la République Centrafricaine est, à ce jour, Etat partie à la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux et régionaux des Droits de l’Homme ainsi que les mécanismes et procédures spéciales des Droits de l’Homme des Nations Unies. Cependant, son histoire est émaillée des crises militaro politiques à répétition qui, non seulement, ont fragilisé l’unité et la cohésion nationale, mais aussi, engendré des violations des droits de l’homme dans le pays.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Professeur Faustin Archange TOUADERA, après son accession à la Magistrature suprême de l’Etat, a pris des engagements sincères ayant permis l’obtention des résultats majeurs en termes de sécurité, de paix, et de restauration de l’autorité de l’Etat qui sont nécessaires pour la promotion des Droits de l’Homme dans le pays.
Mesdames Messieurs,
En matière de sécurité et de réconciliation, l’accent a été surtout mis sur la restructuration de nos forces de Défense et de Sécurité, par l’adoption et la promulgation d’une loi de programmation militaire 2019-2023, porteuse des grandes réformes sur des nouvelles bases, notamment les recrutements massifs et pluriethniques, la formation, l’équipement des Forces de Défense et de Sécurité ainsi que leur déploiement dans les villes de provinces, et la création des zones de défense dotées de moyens logistiques assez conséquents.
Le Gouvernement, avec l’appui des partenaires a rendu possible l’opérationnalisation des commissariats de police et des brigades de Gendarmerie jadis, occupés par des groupes armés et la sécurisation des corridors économiques. Tout ce qui précède intègre naturellement la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Dans ce même cadre, l’on note le redéploiement progressif de l’administration judiciaire, pénitentiaire, civile, sur la quasi-totalité du territoire national.
Mesdames, Messieurs,
Le Gouvernement poursuit la mise en œuvre de l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation et travaille à la stricte application des recommandations issues de l’atelier de redynamisation dudit Accord, malgré l’adhésion de certains groupes armés signataires dans le mouvement rebelle de la Coalition des Patriotes pour le Changement (CPC) dirigé par Monsieur François BOZIZE.
Enfin, le Dialogue Républicain, une occasion pour les filles et fils du pays de poser le diagnostic des maux qui gangrènent notre pays et de proposer des thérapies appropriées, a été organisé à Bangui du 21 au 27 Mars 2022. Il a mis les jalons d’une attente et d’une réconciliation gage d’une paix durable et propice à la relance du développement socio-culturel et économique de la République centrafricaine.
Le Gouvernement s’emploie à mettre en œuvre les recommandations issues de ces Assises.
Mesdames, Messieurs ;
Le Gouvernement Centrafricain poursuit inlassablement son combat contre l’impunité suivant la vision de son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat qui a fait de la lutte contre l’impunité la colonne vertébrale de son nouveau quinquennat.
Des actions multiples sont en cours d’exécution afin de rendre la justice plus accessible et équitable pour tous les Centrafricains dans le strict respect de la Loi. Pour cette année en cours, à l’instar des juridictions ordinaires qui fonctionnent à merveille, les sessions criminelles des Cour d’Appel de Bangui et de Bouar se tiendront au mois d’Avril 2022.
Aussi, une suite judiciaire est en cours, au sujet du Rapport de la Commission d’Enquête Spéciale à l’effet de faire la lumière sur les allégations de violations des droits de l’homme révélées l’année dernière par la Division des Droits de l’Homme de la MINUSCA.
De même, le Gouvernement a instruit l’ouverture des enquêtes Judiciaires suite à de nombreux cas présumés de violations des droits de l’homme perpétrés à l’intérieur du pays.
Mesdames, Messieurs,
S’agissant de la justice transitionnelle, la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation (CVJRR). Ses membres sont légalement investis dans leurs fonctions et n’attendent que la logistique nécessaire pour se rendre opérationnelle. Mais d’ores et déjà, le Gouvernement est à pied d’œuvre pour la mise à disposition d’un immeuble adéquat devant servir de siège permanent de la CVJRR.
Ensuite, les Comités Locaux de Paix et de Réconciliation s’évertuent à ce jour à renforcer le processus, par la sensibilisation des populations aussi bien de Bangui qu’en provinces.
Enfin, la Cour Pénale Spéciale est déjà rentrée dans sa phase opérationnelle avec la clôture de certains dossiers d’enquêtes et tiendra au mois d’avril prochain sa première audience.
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements internationaux, le Gouvernement Centrafricain est toujours en contact avec les auteurs des recommandations et/ou rapports relatifs aux questions des Droits de l’Homme (organes de traités, le Conseil de Sécurité et l’Expert indépendant etc.) en les informant, dès leur réception, sur l’état de mise en œuvre des différents instruments juridiques, mécanismes des Droits de l’Homme et recommandations, ou en clarifiant certains faits allégués.
Le Comité national de rédaction des rapports et de suivi des recommandations en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme a été mis en place par la nomination de ses membres.
Ce Comité aura, entre autres, à Formuler des recommandations au Gouvernement allant dans le sens de la promotion et la protection des droits humains.
La Politique nationale des droits de l’homme, constitue une priorité majeure du Gouvernement Centrafricain à l’heure actuelle, et son processus d’élaboration déjà amorcé avec l’appui des partenaires.
Le Gouvernement en fera davantage une priorité pour son adoption d’ici peu.
Sur la question particulière de violences sexuelles liées aux conflits, le Gouvernement déplore les cas de violations des Droits de l’Homme y compris de violences sexuelles liées aux conflits, les condamne fermement et prend des mesures pour protéger et accompagner les victimes.
Le Gouvernement a déjà pris les dispositions nécessaires en vue de l’implémentation de l’UMIRR dans les deux autres Cour d’Appel, notamment à Bouar et à Bambari afin de faciliter une prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
La RCA s’est dotée récemment d’une Stratégie Nationale de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre, le mariage d’enfants et les mutilations génitales féminines ainsi qu’une stratégie de lutte contre le mariage d’enfants.
Enfin, des points focaux genre sur les questions de violences sexuelles ont été établis dans les différents départements ministériels et à la présidence de la république, en vue de faire le suivi des affaires de violences sexuelles, veiller à leur traitement et recueillir des statistiques pour une visibilité sur la question de violences sexuelles en lien avec les conflits.
Par ailleurs, le Gouvernement avec le concours des partenaires organise des ateliers de renforcement des capacités des Agents de l’Etat sur les techniques de monitoring et rapportage des violations de droits de l’homme et l’accès des victimes à la justice.
Monsieur le Président du Conseil des Droit de l’Homme ;
Distingués Délégués ;
Le Gouvernement Centrafricain sur le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat continuera à travailler sans relâche pour la restauration de la paix et la sécurité. Cependant, ce processus de restauration de la paix et de la réconciliation gage de la promotion des Droits de l’homme et de la stabilité favorable au développement de notre pays se heurte à des obstacles et contraintes liés à l’insécurité dans certaines zones toujours occupées par certains groupes rebelles sortis de l’APPR, d’une part et l’insuffisance des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la Commission Vérité Justice Réconciliation Rapatriement, d’autre part.
C’est ici l’occasion pour le Gouvernement de solliciter le concours multiforme de tous les partenaires techniques et financiers de la République Centrafricaine pour le retour définitif et durable de la paix dans le pays.
Aussi, l’appui de l’Unité EPU du Haut-Commissariat aux droits de l’homme est sollicité pour renforcer les efforts du Gouvernement pour le fonctionnement effectif du Comité national de rédaction des rapports et suivi des recommandations en vertu d’instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme. Enfin, le Gouvernement exhorte la Communauté Internationale à continuer à inscrire la République Centrafricaine dans son agenda et à accorder davantage une attention particulière aux victimes.
Monsieur le Président du Conseil des Droit de l’Homme ;
Distingués Délégués ;
Avant de terminer mon propos, je tiens à exprimer toute la gratitude du Gouvernement et du Peuple Centrafricain à l’endroit de la Communauté Internationale, notamment la MINUSCA, les Agences du Système des Nations Unies, les partenaires techniques et financiers les forces bilatérales qui, sans le concours desquels la RCA ne saurait espérer à la paix et à la stabilité actuelle.
Je vous remercie.
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