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Depuis quelques années, on observe au Togo et surtout au sud du pays une pratique populaire qui consiste à rejeter des billets de banque et pièces de monnaie qui ne sont pas propres et neuves. Il s’agit souvent des pièces de monnaie élimées ou des billets de banque dits trop sales, froissés ou déchirés. Tandis que dans les autres pays où le Franc CFA est utilisé, les billets ou les pièces de monnaie dont les caractéristiques sont encore reconnaissables sont toujours acceptés sans aucune mesure .
Malgré les communiqués de la Banque Centrale des États de l’Afrique de L’ouest(BCEAO) à plusieurs reprises sur la situation le phénomène prend toujours de l’ampleur.
Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l’UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. », indique-t-on en substance dans un communiqué émis mercredi 30 novembre, par la BCEAO.
ces pratiques de refus ou de rejet constituent une infraction et devront être punies
Homme ou femme, petit ou grand, nous avons déjà été victimes des pratiques de refus ou de rejet de monnaies chez les vendeuses du quartier ou au marché. Les vieux billets de banque, déchirés, froissés et les pièces de monnaie dont les bords sont tordus ou élimés sont systématiquement rejetés même dans les supermarchés et autres officines. Pourquoi ce phénomène prend-il de l’ampleur au Togo ?
Cette question mérite d’être posée car cette pratique n’atteint la même ampleur dans d’autres pays de la zone franc CFA.
La monnaie de change a un pouvoir libératoire
Conformément aux dispositions de la Banque centrale, nul ne peut refuser réellement une pièce de monnaie reconnaissable ; c’est-à-dire une pièce ou un billet dont on reconnait les principales caractéristiques sur les deux faces même si la pièce ou le billet a un peu vieilli.
« Une pièce vraiment cassée, tordue qui a subie des coups, on peut comprendre que l’accepteur se trouve dans une situation de refus. Alors que globalement, les billets et les pièces émis doivent librement circuler. Nul ne peut refuser en paiement de services ou de biens, un billet ou une pièce ; parce que les billets et les pièces ont pouvoir libératoire »
En effet, la monnaie de change (billet ou pièces) a un pouvoir libératoire parce qu’il libère d’une dette, d’un service et ne devrait – sous prétexte qu’il est sale, déchiré ou limée – être rejeté ou refusé. Toutefois, quelques justifications atténuent la pratique radicale de refus.
Lorsque manifestement, un billet n’est pas complet et a un bord manquant, il peut créer des problèmes au détenteur qui se trouvera dans l’incapacité de s’en servir pour faire des transactions.
« La Banque centrale dans son rôle d’émission de billets ou de pièces et d’entretien de la circulation fiduciaire, reprend ces billets-là et les traite. Même lorsqu’un billet est mutilé et s’avère encore authentique, selon le manquant, la Banque centrale peut l’accepter et l’échanger au détenteur contre un billet neuf ou propre».
La banque centrale reprend et change les billets mutilés
En effet, la Banque centrale procède à des changements de billets . Parlant de billet mutilé dont une partie est manquante, un quart d’un billet par exemple présenté au guichet pour échange, peut bien éveiller des soupçons et susciter le refus de la banque centrale de procéder au changement.
« En général, sont acceptés les billets mutilés au deux tiers, plus connaissables ; et est sûr que si le dernier tiers arrive, il est intercepté. Par ailleurs, il y a d’autres cas, des billets tachetés d’huile, des encres ou des peintures ou sur lesquels des commerçants ont écrit pour marquer les billets ou pour retenir quelque chose. Ce n’est pas une bonne pratique. Mais la Banque Centrale l’accepte aussi dans une certaine condition. Cependant, elle n’accepte pas automatiquement certains billets marqués : cas des billets qui a été injectés d’encre par un système de protection. Des billets issus d’un vol d’un coffre qui a un système automatique.
Lorsque le coffre est ouvert avec la mauvaise combinaison, ça injecte de l’encre sur tous les billets et les rend inutilisables. Dès lors que ces billets sont retrouvés dans la circulation, ils suivent procédure particulière d’identification ».
est également observé particulièrement au sud du pays, le refus systématique de la pièce de la pièce de 250 F, 10 F, 5 F, Dès lors que le client reçoit cette pièce de monnaie, il s’empresse de la dépenser. Ce qui peut expliquer ce comportement injustifiable est tout simplement un rejet de la monnaie.
Cette pièce devrait circuler librement parce qu’elle émise légalement et fait partie de la circulation fiduciaire de nos pays ; mais hélas, la pratique dicte une loi parallèle sur le marché. « C’est vrai que la Banque centrale n’émet plus des pièces de 250 F, mais toutes les pièces existantes doivent circuler librement jusqu’à ce qu’elles dépérissent naturellement ; ou que la Banque centrale réémette de nouvelles pièces ou décident de les faire retirer de la circulation. C’est des phénomènes locaux, des habitudes qui se pointent mais c’est une erreur, il n’y a pas de raison de ne pas accepter les pièces de 250 F, 10F ni les pièces de 5F ».
Autant de phénomènes qui se développent ainsi dans nos pays et dans la sous-région où les gens font leur petite loi autour des billets de banque.
En réalité, les actions de répression sont à la charge du Ministère de tutelle, qui est le Ministère de l’Economie et des Finances. La banque centrale peut certes, seule traiter localement les épiphénomènes, mais dès lors qu’ils sont systématiques, un plan de communication est élaboré pour faire comprendre aux usagers que ces mauvaises pratiques n’ont aucun fondement.
Julien SEGBEDJI
