TAS : Les manœuvres dilatoires de la CAF et de la FRMF

Le Tribunal arbitral du sport (TAS), appelé à juger «l’affaire Berkane», fait face à des tentatives orchestrées par la Confédération africaine de football (CAF), la Fédération marocaine de football ( FRMF ) et le club de Berkane (Maroc) qui cherchent coûte que coûte à gagner du temps et à retarder au maximum l’étude de l’affaire par le TAS.

Les parties algériennes (FAF et USM Alger) sont de fait pénalisées, subissant les conséquences de l’absence de réactivité de la présidente de la Chambre arbitrale qui jusqu’à mercredi dernier n’avait pas encore décidé du nombre d’arbitres appelés à statuer sur l’affaire Berkane. Pour accélérer la procédure, la FAF et l’USM Alger avaient opté dans les deux appels déposés pour le choix du juge unique.

Les trois parties adverses (CAF-FRMF et Berkane) s’y sont opposées. Normal. Leur tactique initiale s’est articulée sur une ligne de conduite basée les tergiversations et le retard. L’option des 3 arbitres a un seul objectif : ralentir et retarder le traitement du dossier.

Ces manoeuvres dilatoires ont produit l’effet escompté. La preuve, le TAS a fixé une autre date buttoir, le 3 juin prochain à la place du 17 mai initialement fixée par le TAS pour le dépôt du mémoire de chaque partie. La présidente de la Chambre arbitrale s’est rendue compte, en retard, des manoeuvres de la CAF, la FRMF et Berkane. Une fois la décision de la présidente communiquée, le calendrier complet de la procédure sera décliné.

Sur le plan réglementaire, le calendrier est arrêté etĺle délai fixé à compter du versement, par le défendeur, du versement de l’avance de frais d’arbitrage par l’appelant (article R.55 du règlement du TAS). C’est le greffe du TAS qui annonce cette somme, une fois le nombre d’arbitres connu. C’est la présidente qui doit annoncer la forme de la formation arbitrale et le nombre des arbitres pour que le greffe du tribunal annonce la somme d’argent que chaque partie doit débourser. Dès que l’appelant (FAF-USM Alger) s’acquittera du montant indiqué débutera le délai durant lequel la partie adverse devra répondre à toutes les questions soulevées par la partie algérienne.

Le TAS a accordé 3 semaines, jusqu’au 3 juin 2024, à la CAF, la FRMF et Berkane, pour répondre à sa demande d’arbitrage. Les intimés restent sur leur position initiale. A savoir refuser toute proposition qui accélérera la procédure. Leur tactique se fonde sur le principe de retarder au maximum la procédure afin que la finale aller- retour de la CAF se joue avant le jugement final du TAS. La CAF est à fond avec la FRMF, comme en témoigne sa dernière manœuvre qui a consisté à repousser le délai qui lui a été fixé par le TAS, pour presenter un second mémoire. Elle a essuyé un refus catégorique de la part du TAS.

Des observateurs qui suivent le dossier pensent que la meilleure option pour le traitement de ce dossier serait que la présidente de la Chambre arbitrale d’appel le confie à une formation composée de 3 arbitres. Ainsi, les appels, au nombre de 3, seraient instruits par la même formation. La Fédération algérienne de football et l’USM Alger devraient désigner un arbitre rapidement. Elles ont le choix. Des pistes d’éminents arbitres s’offrent à elle.

Cette affaire connaîtra une fin. Celle- ci se résumera à une question. Les statuts et règlements de la FIFA et la CAF ont-ils été observés, en tout temps, comme l’exigent les statuts des deux instances faîtières ? La réponse est non. C’est ce qui fait peur à la CAF et ses affidés.

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