En droit tchadien, les biens abandonnés dans une poubelle sont considérés comme des biens sans maître et sont régis par les dispositions du Code Civil Tchadien.
Selon l’article 624 du Code Civil Tchadien, “les biens qui n’ont pas de maître ou qui sont abandonnés par leur propriétaire tombent dans le domaine public”.
L’article 625 du même code précise que “les biens qui sont trouvés dans les rues, les places publiques ou les lieux publics et qui ne sont pas réclamés par leur propriétaire dans un délai de six mois à compter de la date de leur découverte, sont considérés comme des biens sans maître”.
La jurisprudence tchadienne a également confirmé cette approche. Dans l’affaire N° 14/CC du 12 mars 2001, la Cour d’Appel de N’Djamena a jugé que “les biens abandonnés dans une poubelle sont considérés comme des biens sans maître et tombent dans le domaine public”.
Il est important de noter que les biens abandonnés dans une poubelle peuvent être récupérés par leur propriétaire légitime si celui-ci peut prouver sa propriété et si les biens n’ont pas été déjà pris en charge par les autorités compétentes.
