Togo : Voici les documents qu’il faut fournir pour établir le titre foncier de son terrain

Au Togo, l’obtention d’un titre foncier passe par une procédure rigoureuse encadrée par la Direction du Cadastre. Dans le cadre des « Mercredis du Fisc », l’Office Togolais des Recettes (OTR) a rappelé les documents à réunir pour toute demande d’immatriculation.

Selon le Directeur du Cadastre, le dossier doit contenir les pièces suivantes :

• Une demande manuscrite ou tapée adressée au Directeur Général de l’OTR
• Une copie de la pièce d’identité du propriétaire
• Un plan de situation du terrain
• Un plan de bornage, réalisé par un géomètre agréé
• Une attestation de propriété coutumière ou un acte de vente légalisé
• Une copie du reçu de paiement des frais de dossier

Ce dossier est à déposer auprès du guichet unique foncier de l’OTR. L’objectif de cette procédure est de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières et de lutter contre les conflits liés au foncier.

Pour éviter les erreurs et retards, il est conseillé de bien se renseigner en amont et de se faire accompagner si nécessaire par un professionnel du domaine.

Geoffroy AMEYA (stagiaire)