France : le Sénat adopte un amendement ouvrant la voie au blocage de réseaux sociaux en cas de contenus illicites

Le Sénat français a adopté un amendement au projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public, prévoyant de nouveaux moyens d’action contre certains contenus diffusés en ligne. Selon le texte, l’administration pourrait demander le retrait de publications appelant directement à des violences, des vols, des dégradations ou des destructions susceptibles de provoquer un trouble grave à l’ordre public. [senat.fr]

En cas de non-retrait des contenus signalés dans un délai de 24 heures, l’autorité administrative pourrait solliciter le blocage du site concerné ainsi que son déréférencement des moteurs de recherche. Cette disposition pourrait concerner des plateformes de réseaux sociaux si celles-ci ne se conforment pas aux demandes de retrait formulées par les autorités. [senat.fr]

L’objectif affiché par le gouvernement est de lutter plus efficacement contre la diffusion de contenus susceptibles d’encourager des actes de violence, des pillages ou des dégradations. L’exposé des motifs de l’amendement souligne que les réseaux sociaux peuvent jouer un rôle important dans la propagation d’appels à commettre ce type d’infractions. [senat.fr]

Le texte initial comportait également une procédure d’urgence imposant le retrait, dans un délai d’une heure, des contenus appelant à un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État. Toutefois, cette mesure ne figure pas dans la version finalement retenue par le Sénat, selon les informations relayées autour des débats parlementaires.

Il convient de préciser que cette adoption ne signifie pas une entrée en vigueur immédiate du dispositif. L’amendement s’inscrit dans le cadre du processus législatif et doit encore franchir plusieurs étapes avant de pouvoir être définitivement adopté et appliqué. [senat.fr]

Enjeu majeur : ce débat relance la question de l’équilibre entre la lutte contre les contenus illicites en ligne et la préservation des libertés publiques, notamment la liberté d’expression sur les plateformes numériques.