0076/HAAC/01-2023/pl/P
Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué la loi portant liberté d’association au Burkina Faso par décret signé le 23 juillet 2025. Cette loi a été adoptée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) le 17 juillet 2025.
La loi vise à renforcer l’encadrement de l’exercice de la liberté d’association au Burkina Faso en prenant en compte les défis nouveaux. Elle est composée de 87 articles répartis en 7 chapitres et introduit plusieurs innovations importantes.
La loi clarifie le concept d’association pour éviter les confusions avec les organisations politiques ou commerciales. Elle interdit également aux ministres, présidents d’institutions et chefs de circonscriptions administratives d’assumer des responsabilités dirigeantes dans une association pour prévenir les conflits d’intérêts.
Les associations auront désormais l’obligation de transmettre régulièrement leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministères compétents pour renforcer le contrôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La signature de la convention d’établissement et l’octroi du statut d’ONG sont désormais dissociés, le statut d’ONG étant réservé aux structures capables de financer des projets de développement. Un dispositif intégré de suivi sera mis en place pour impliquer davantage les chefs de circonscriptions administratives dans le contrôle des activités des associations et ONG sur le terrain.
La loi vise à assainir le paysage associatif, à induire une meilleure organisation des associations et à contribuer plus efficacement à la mise en œuvre des projets et programmes de développement. Elle devrait également générer d’importantes recettes pour le budget de l’État burkinabé.
Daniel GABA DOVI (stagiaire)
